Dans le cadre du nouveau cadre législatif et normatif imposé par le RCNC, des nouveautés règlementaires entrent en application au 1er juillet 2020 : l’obligation d’assurance civile décennale (RCD) et de dommage ouvrage induit une obligation de qualification des acteurs du bâtiment. L’instauration de...
Dans le cadre de la réforme de l’assurance construction, deux assurances deviennent obligatoires à compter du 1er juillet 2020, l’assurance dommages ouvrage (DO) pour les maîtres d’ouvrage et l’assurance responsabilité civile décennale (RCD) pour les professionnels de la construction. L’obligation d...
Dans le cadre de la réforme de l’assurance construction, deux assurances deviennent obligatoires à compter du 1er juillet 2020, l’assurance dommages ouvrage (DO) et l’assurance responsabilité civile décennale (RCD). Cette dernière concerne les constructeurs et complète les assurances existantes...
Dans un esprit de solidarité et de fraternité au sein de la communauté francophone, l'AFNOR met gratuitement à disposition un référentiel pour faciliter et accélérer la fabrication artisanale ou en série d’un nouveau modèle de masque, dit « masque barrière ».
Les pathologies du béton, et notamment la désagrégation prématurée des bétons observée en Nouvelle-Calédonie, représentent des coûts très importants et portent préjudice aux ménages qui investissent.
L'association de protection des consommateurs UFC-Que choisir en Nouvelle-Calédonie nous expose sa vision sur le nouveau référentiel de la construction (RCNC) qui entrera en vigueur le 1er juillet 2020.
Le référentiel de la construction en Nouvelle-Calédonie entrera en vigueur au 1er juillet 2020. L’aboutissement d’un vaste "chantier" mené en étroite collaboration avec les professionnels du secteur, que Vaimu’a Muliava, membre du gouvernement en charge des constructions publiques, du logement et de...
Le travail initié de longue date pour moderniser le droit et les pratiques en matière de construction touche à sa fin. Les derniers textes législatifs du Référentiel de la Construction en Nouvelle-Calédonie seront votés au Congrès en 2020.
Durant la précédente mandature, Yoann Lecourieux a été rapporteur au Congrès de la loi du pays adoptée en février 2019 sur la responsabilité décennale et l’assurance obligatoire de la construction, c’est donc naturellement que la mission de poursuivre ce travail lui a été confiée quand il est entré...
Le gouvernement de Nouvelle-Calédonie soutient la montée en compétence souhaitée par l’ensemble des professionnels du secteur de la construction calédonienne en accompagnant la mise en place du Référentiel de la Construction de Nouvelle-Calédonie (RCNC).
Les normes de construction étaient à l’ordre du jour d’une mission en Métropole conduite, début décembre, par le membre du gouvernement en charge des constructions publiques, du logement et de l’urbanisme, Vaimu’a Muliava. L’occasion de mettre en lumière le travail entrepris par la Nouvelle...
Dans le cadre de la réforme de l’assurance construction liée au nouveau système RCNC, deux assurances deviennent obligatoires à compter du 1er juillet 2020, l’assurance Dommages Ouvrage (DO) et l’assurance Responsabilité Civile Décennale (RCD). Dans ce dossier, voyons quels sont les 10 points...
