Les textes législatifs et réglementaires

Tous les textes relatifs au RCNC (lois du pays, délibérations du Congrès, arrêtés), aux assurances de la construction ou aux accréditations sont consultables sur le site juridique du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie Juridoc ou dans la liste ci-dessous :

Textes relatifs aux assurances de la construction

Textes relatifs aux normes de construction