Attestations et clauses types des contrats
Le code des assurances applicable en Nouvelle-Calédonie fixe :
- les modèles d'attestations d'assurance RCD et DO
- les clauses types des contrats d'assurance RCD individuelle
- les clauses types des contrats d'assurance RCD collective complémentaire
- les clauses types des contrats d'assurance DO
Documents à télécharger
Clauses types des contrats RCD individuelle(359.23 Ko)
Clauses types des contrats RCD collective(367.47 Ko)
Clauses types des contrats DO(385.62 Ko)
Attestation d'assurance RCD individuelle(363.83 Ko)
Attestation assurance RCD collective(355.57 Ko)
Attestation d'assurance DO(353.68 Ko)
