L'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro)
Cette assurance n'est pas obligatoire mais elle est fortement recommandée. Elle protège l'entreprise qui la contracte, ainsi que ses clients et les autres entreprises du chantier.
La responsabilité civile est l’obligation légale de réparer les dommages causés à un tiers, elle concerne les particuliers et les professionnels. La Responsabilité civile professionnelle est spécifique aux professionnels. Une entreprise, de par ses salariés, son chef d’entreprise ou sous-traitants (etc.), dans le cadre de son activité, peut causer des dommages, des préjudices, à un client, à un entrepreneur sur le même chantier, un voisin ou un passant (etc.), c’est dans ce cas qu’intervient la RC Pro.
Le contrat couvre :
- les dommages matériels, corporels et immatériels causés à autrui, à la personne et aux biens, aux existants, ainsi que les conséquences accidentelles d’atteinte à l’environnement ;
- les dommages aux ouvrages réalisés par les autres entreprises