Rôle et composition
Le Comité technique d’évaluation (CTE) est composé de représentants des professionnels de la construction (syndicats d’entreprises, branches professionnelles, architectes, assureurs, chambres consulaires, bureaux d’études, maîtres d’œuvre, maîtres d’ouvrage, etc.), du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et des consommateurs.
Son rôle est de piloter le RCNC et de donner un avis éclairé sur l’agrément des matériaux de construction (hors normes NF) et des différents acteurs, après avis de la commission technique d’agrément. Chaque décision d’agrément donne lieu à un arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
Composition du Comité technique d'évaluation
Le CTE est un organe consultatif du gouvernement composé de huit commissions spécialisées, réunissant plus de 110 professionnels volontaires. Le CTE est constitué de 17 membres à voix délibérative. Son rôle est de concevoir, dans le consensus, le contenu du RCNC :
- les normes fixant les caractéristiques techniques des matériaux et leurs procédés de mise en œuvre ;
- les procédures d’agrément pour les professionnels qui produisent ou importent en dehors du périmètre normatif ;
- les voies d’agrément pour les organismes de contrôle technique de la construction, les experts d’assurance de la construction, puis les laboratoires de contrôle et d’essais.
Les commissions du CTE
- La commission « agrément des procédés et matériaux de construction » instruit les demandes d'agrément des procédés et matériaux de construction.
- La commission « agrément des laboratoires d’essai » instruit les demandes d'agrément des laboratoires d'essai et de contrôle des procédés et matériaux de construction.
- La commission « filière bois de construction » définit les modalités de mise sur le marché des essences importées et produites localement, utilisées dans la construction. Il s’agit également de soutenir le développement de cette filière calédonienne à fort potentiel.
- La commission « vitesse de vent » a collaboré à une étude, en partenariat avec Météo France Nouvelle-Calédonie, des experts australiens et du Centre scientifique et technique du bâtiment, visant à définir les règles qui doivent s’appliquer aux constructions calédoniennes afin qu’elles résistent aux vents cycloniques les plus fréquents et à adapter la certification des produits au contexte calédonien. En savoir +
- La commission « assurance de la construction » à produit différents textes (loi du pays, délibérations...) visant à la mise en place d’une forme d’assurance décennale généralisée permettant de couvrir à la fois les clients et les prestataires.
- La commission « qualification » a réalisé un bilan des niveaux de formation et de qualification dans la construction en Nouvelle-Calédonie en vue d’adapter les niveaux minimum requis pour relever d’une assurance de responsabilité décennale obligatoire. Elle statue en cas de refus de reconnaissance de la qualification d’un professionnel de la construction.
- L’instance paritaire de l’assurance construction (IPAC) statue en cas de refus de d’assurance opposée à d’un professionnel de la construction ou un maître d’ouvrage assujetti à l’obligation d’assurance. En savoir +
- La commission « communication » est chargée de mettre en place la stratégie de communication. Elle valide les éléments de communication communs aux parties-prenantes du RCNC.
- Les commissions "analyse de la sinistralité", "amiante" et "performance énergétique" travaillent sur des thématiques spécifiques.
Les membres des commissions
Les membres des commissions sont majoritairement issus du Comité technique d’évaluation. Cependant, des personnalités compétentes peuvent participer à ces travaux et partager leurs expériences (l'Agence rurale pour la commission bois, la direction de l'Équipement de la province Sud pour la commission laboratoire, etc.).
