Les demandes d'agrément de matériaux et procédés de construction

Vous ne disposez pas d’une certification reconnue par la Nouvelle-Calédonie et vos matériaux et vos procédés de fabrication, fabriqués ou utilisés en Nouvelle-Calédonie avant le 23/01/2020, sont hors du champs des référentiels techniques agréés, vous pouvez faire une demande d’agrément « provisoire ».

L’agrément est valable pour une durée de 3 ans.

Pour que votre demande soit recevable, il vous sera demandé de charger l’ensemble des documents suivants:

• Lettre de demande d’agrément provisoire (Lettre_Prov_Init_[RAISON SOCIALE])
• Fiches produits de l’ensemble des matériaux pour lequel l’agrément est demandé.(Fiche_pdt_1_[RAISON SOCIALE], Fiche_pdt_2_[RAISON SOCIALE],etc.
• Preuve de fabrication avant la date définie à l’Article 3 de l’arrêté relatif à l’agrément provisoire des matériaux ou procédés de construction (Preuve_[RAISON SOCIALE])
• KBIS (KBIS_[RAISON SOCIALE])
• RIDET (RIDET_[RAISON SOCIALE])
• Certificat d’inscription au registre du commerce (RCT_[RAISON SOCIALE])

Le cas échéant :

• Attestation d’une compagnie d’assurance installée en Nouvelle-Calédonie permettant de justifier l’absence de sinistralité relative à ce matériau (optionnel) (Atest_Ass_[RAISON SOCIALE])
• Références et expériences sur l’utilisation de ce matériau par les différents acteurs du secteur de la construction en Nouvelle-Calédonie (optionnel) (Ref_pdt_[RAISON SOCIALE])