Les demandes d'agrément de matériaux et procédés de construction

Vous êtes gérant d’une entreprise fabriquant ou important des produits et matériaux utilisés dans le domaine de la construction en Nouvelle-Calédonie et vous souhaitez faire agréer pour la première fois, vos matériaux ou leur procédé de construction.​​​​​​

 

Les procédures d'agrément des matériaux et procédés

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Vous ne disposez pas d’une certification reconnue par la Nouvelle-Calédonie et vos matériaux et vos procédés de fabrication sont hors du champs des référentiels techniques agréés, vous pouvez faire une demande d’agrément « provisoire ».

L’agrément est valable pour une durée de 3 ans.

Pour que votre demande soit recevable, il vous sera demandé de charger l’ensemble des documents suivants:

  • Lettre de demande d’agrément provisoire (Lettre_Prov_Init_[RAISON SOCIALE])
  • Fiches produits de l’ensemble des matériaux pour lequel l’agrément est demandé.(Fiche_pdt_1_[RAISON SOCIALE], Fiche_pdt_2_[RAISON SOCIALE],etc.
  • Preuve de fabrication avant la date définie à l’Article 3 de l’arrêté relatif à l’agrément provisoire des matériaux ou procédés de construction (Preuve_[RAISON SOCIALE])
  • KBIS (KBIS_[RAISON SOCIALE])
  • RIDET (RIDET_[RAISON SOCIALE])
  • Certificat d’inscription au registre du commerce (RCT_[RAISON SOCIALE])

Le cas échéant :

  • Attestation d’une compagnie d’assurance installée en Nouvelle-Calédonie permettant de justifier l’absence de sinistralité relative à ce matériau (optionnel) (Atest_Ass_[RAISON SOCIALE])
  • Références et expériences sur l’utilisation de ce matériau par les différents acteurs du secteur de la construction en Nouvelle-Calédonie (optionnel) (Ref_pdt_[RAISON SOCIALE])