Conseils au maître d'ouvrage

Avant de se lancer dans une construction, le maître d'ouvrage à l’obligation de s’assurer en dommage d’ouvrage (DO). Et avant de signer un contrat avec un professionnel de la construction, le maître d'ouvrage doit se livrer à plusieurs vérifications. Sa vigilance est essentielle pour qu'un projet de construction se déroule dans les meilleurs conditions.

Le maître d'ouvrage est un professionnel (bailleur social, institution…) ou un particulier, qui fait construire ou rénover un bâtiment par un ou plusieurs professionnels.

Assurez-vous en dommage d’ouvrage (DO)

Le maître d’ouvrage doit contracter, au plus tard à l’ouverture du chantier, une garantie de dommage d’ouvrage, qui couvre son chantier immédiatement, et pour une durée de 10 ans à compter de la réception.

Vérifiez le droit d’exercer du constructeur

Le professionnel du bâtiment doit être inscrit à un registre, soit au Répertoire des métiers (Chambre de Métiers), soit au Registre du Commerce et des sociétés (Chambre du Commerce et de l'Industrie).
Les documents suivants peuvent prouver cette inscription :

• Certificat d'inscription au Répertoire des métiers
• Extrait K-bis
• Avis de situation RIDET (vérifiable sur www.isee.nc)

Vérifiez la police d’assurance des professionnels auxquels vous faites appel, dans le métier considéré

Selon l'article L243-2 du code des assurances applicable en Nouvelle-Calédonie, tous les professionnels doivent joindre aux devis et factures leur attestation de responsabilité civile décennale (RCD) pour justifier qu’ils ont satisfait à leurs obligations : vérifiez le contenu des attestations et le montant des garanties.

Par ailleurs, même si elle n'est pas obligatoire, il est important que le constructeur ait souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle.