Le mot du membre du gouvernement en charge des assurances

Durant la précédente mandature, Yoann Lecourieux a été rapporteur au Congrès de la loi du pays votée en février dernier sur la responsabilité décennale et l’assurance obligatoire de la construction, « c’est donc naturellement que la mission de poursuivre ce travail m’a été confiée quand je suis entré au gouvernement Santa » confie-t-il. 

Membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en charge notamment du domaine des assurances, Yoann Lecourieux maîtrise donc bien le sujet. « Nous partions d’un constat simple et sans appel : le seul texte total concernant l’assurance obligatoire des travaux de bâtiment était totalement obsolète, il n’y avait pas de référence de qualification professionnelle dans la filière construction, pas de traçabilité de conformité sur les matériaux de construction, ni de contrôle technique obligatoire des constructions. Difficile de tendre vers la qualité dans un tel contexte réglementaire. Nous voulions sécuriser l’habitat et protéger les Calédoniens et leur famille, sans surcoût direct. Ainsi, le travail mené par la DAPM en concertation avec tous les acteurs du bâtiment et les assureurs a permis de construire un dispositif cohérent composé de plusieurs lois du pays, de délibérations et d’arrêtés qui feront l’objet d’une codification. Ce sont des textes très techniques mais qui auront des répercussions réellement positives et concrètes sur le quotidien des Calédoniens », explique-t-il.

Depuis 2017, la DAPM a ainsi décliné toute cette organisation réglementaire, en lien avec les professionnels du secteur de la construction et des assurances, sous l’appellation Référentiel de la Construction de Nouvelle-Calédonie (RCNC). La nécessité de voter la totalité du dispositif législatif avant la fin 2019 est évidente pour Yoann Lecourieux, du temps devant être laissé aux différents acteurs pour se préparer avant l’entrée en vigueur du dispositif le 1^er juillet 2020.

De même, une période de trois ans est laissée aux professionnels de la construction pour se conformer aux exigences de qualification (diplôme ou trois ans d’expérience), de façon à « ne pas casser le système actuel mais au contraire le sécuriser ». « Cette réforme valorise les expériences réussies au même titre que les diplômes », élément essentiel aux yeux de Yoann Lecourieux.

Concernant les futures polices d’assurance, « on met en place un dispositif qui apporte des garanties et limite les risques, on s’attend donc à une baisse à terme des primes d’assurance », précise Yoann Lecourieux, insistant sur la nécessité de passer par « des textes très techniques pour au final apporter des garanties et une sécurisation de chaque personne qui souhaite faire construire sa maison pour abriter sa famille ».