La conformité des matériaux et procédés de construction
Les matériaux de construction doivent être conformes au Référentiel de la construction de la Nouvelle-Calédonie.
Par défaut, les normes applicables sur le territoire sont issues des normes normes françaises (NF) et européennes (EN). Pour accéder à la liste des normes et textes à caractère technique applicables en Nouvelle-Calédonie, cliquez ici.
L'agrément sur reconnaissance de certification
-
Les matériaux conformes à ces normes ou à une certification reconnue en Nouvelle-Calédonie sont agréés sur reconnaissance de certification. La demande de reconnaissance d'une certification est adressée au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie : modèles de documents à télécharger en bas de page.
-
Une fois la certification reconnue, la procédure d'agrément des matériaux est "allégée". Pour accéder à la procédure, cliquez ici
L'agrément sur référentiel technique
- Pour les autres matériaux, les fabricants ou les importateurs peuvent demander un agrément sur référentiel technique. La demande d'établissement d'un référentiel technique est adressée au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie : modèles de documents à télécharger en bas de page.
- Une fois le référentiel technique établi et validé, la procédure d'agrément des matériaux est "classique". Pour accéder à la procédure, cliquez ici
Les référentiels techniques sont adoptés par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, après avis du comité technique d'évaluation du RCNC. Ils indiquent les normes et documents techniques de référence, prévoient un audit qualité et, dans la plupart des cas, des essais et tests en laboratoires d'essai et de contrôle des matériaux.
Référentiels d'agréments validés :
Le présent référentiel concerne les blocs en béton de granulats fabriqués à partir de granulats courants, utilisés non exposés, et dans un montage à joints épais, en maçonnerie courante, porteuse ou non, dans des bâtiments ou des ouvrages de génie civil.
Le présent référentiel concerne :
— les escaliers monoblocs construits à partir d'éléments préfabriqués en béton comprenant des volées, des paliers ou une combinaison de ces éléments et pouvant comprendre des éléments porteurs verticaux ;
— les escaliers construits à partir de marches individuelles, porteuses ou non, assemblées en place avec, par exemple, des crémaillères ou un fût central.
Le présent référentiel concerne les granulats d’origine naturelle, recyclés ou issus de coproduits industriels utilisés pour la réalisation des :
- Granulats pour chaussées : couche de fondation, de base et de liaison ;
- Granulats pour chaussées : couche de roulement ;
- Granulats pour bétons hydrauliques ;
- Enrochement.
Le présent référentiel concerne les regards de visite et les boîtes de branchement ou d’inspection en béton non armé, béton armé, béton fibré, préfabriqués conçus pour avoir un fil d'eau qui ne soit pas à plus de 2 m de profondeur
Le présent référentiel concerne les produits en bois destinés à être utilisés en tant que lambris et bardages dans :
- Les ouvrages de revêtement de mur pour usage intérieur (lambris)
- Les ouvrages de revêtement de mur pour usage extérieur (bardages).
Le présent référentiel concerne les éléments de structures préfabriqués (par exemple fermes pour toits, murs, planchers, etc…) destinés à être utilisés dans des bâtiments préfabriqués à partir d’éléments en bois de structure avec ou sans aboutages à entures multiples, assemblés au moyen de connecteurs à plaque métallique emboutie.
Le référentiel ne traite pas des éléments de structures préfabriqués en bois :
- Destinés à être utilisés dans des constructions soumises à des charges dynamiques (comme les ponts par exemple)
- Pour une utilisation dans des conditions extérieures non protégées.
Le présent référentiel concerne les structures en acier, y compris les kits, relevant de la norme NF EN 1090 : Exécution des structures en acier et des structures en aluminium. Il spécifie des exigences pour l'exécution des charpentes en acier pour des bâtiments considérés en tant que structures ou éléments de structure fabriqués à partir de :
- Produits en acier de construction, laminés à chaud jusqu'à la nuance S420 incluse
- Eléments et plaques formés à froid jusqu'à la nuance S420 incluse (à moins qu'ils ne relèvent du champ d'application de la NF EN 1090-4)
- Eléments et plaques formés à froid relevant de la NF EN 1090-4
- Profils creux de construction finis à chaud ou formés à froid, comprenant les produits normalisés, ceux laminés à la demande et ceux fabriqués par soudage.
Ce référentiel ne couvre pas :
- Les éléments soumis à des actions de fatigue
- Les éléments dimensionnés en classe de ductilité DCM ou DCH vis-à-vis des actions sismiques selon la NF EN 1998
- Les éléments en classe d’exécution EXC3 et EXC4 suivants la NF EN 1090-2
- L’utilisation des boulons aptes à la précontraintes selon la NF EN 14399
