Déposer une demande d'agrément d'un matériau ou procédé de construction

Vous êtes fabriquant ou importateur de produits, matériaux ou procédés de construction en Nouvelle-Calédonie ? Les procédures d'agrément RCNC sont à télécharger en bas de page.

    Procédure allégée (sur certification) : 

    Cette démarche concerne les matériaux et procédés de construction justifiant d'une certification reconnue en Nouvelle-Calédonie : procédures et modèles de documents à télécharger en bas de page)

    Si la certification n'a pas été reconnue, la demande d'agrément est précédée de la demande de reconnaissance de certification. Pour accéder à la procédure de demande de reconnaissance d'une certification, cliquez ici

    Procédure classique (sur référentiel technique) : 

    Cette démarche concerne les matériaux et procédés de construction qui ne bénéficient pas d'une certification reconnue en Nouvelle-Calédonie L'agrément est délivré au regard de la conformité du matériau ou du procédé de construction au référentiel technique validé : procédures et modèles de documents à télécharger en bas de page

    A défaut, la demande d'agrément est précédée de la demande d'établissement du référentiel technique, dans laquelle le fabricant du matériau s'engage à rédiger le référentiel qui sera soumis à l'avis de la commission d'agrément des matériaux. Pour accéder à la procédure de demande d'établissement d'un référentiel technique, cliquez ici

     

    Les demandes sont adressées, au choix : 

    • par voie électronique à dapm.rcnc@gouv.nc
    • par lettre recommandée avec accusé de réception à DAPM-Pôle RCNC, 1bis rue Unger, Vallée du Tir, BP m2, 98849 Nouméa cedex
    • déposée contre accusé de réception au pôle RCNC de la DAPM, 1bis rue Unger, Vallée du Tir, Nouméa