Retour d’une mission gouvernementale en métropole

Une délégation calédonienne composée de Vaïmu’a Muliava, membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en charge de la construction, de Wilfried Loquet collaborateur au sein de son cabinet et de Djamil Abdelaziz, directeur adjoint de la DPAM (Direction des Achats, du Patrimoine et des Moyens), s’est rendue en octobre en métropole pour rencontrer de très nombreux acteurs politiques, institutionnels et de la construction dans le but de tisser des liens, créer des partenariats, renforcer des relations distendues après la pandémie pour impulser des échanges à long terme.

La mission a ainsi rencontré les acteurs suivants :

- la DHUP (direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages du Gouvernement français), et plus particulièrement le bureau de la construction ultra marine qui finance et porte des projets qui devraient plus concerner la Nouvelle-Calédonie. Le travail de la Nouvelle-Calédonie sur l'amélioration de l'habitat océanien ainsi que la perspective « d’assises de la construction ultra marine » ont été évoqués. Ces assises auraient vocation à rassembler l’ensemble des collectivités ultramarines et à favoriser les échanges et les synergies sur les thématiques liées à la construction. L’Agence Qualité Construction (AQC) est volontaire pour les organiser, elle en a à la fois la légitimité et la compétence.

Un guide méthodologique pour aider au développement des matériaux bio-sourcés et une base de données partagée des valeurs d’impact des effets climatiques sont des projets intéressants que la DHUP pourrait porter.

- le Ministère des Outremers (MOM), et plus particulièrement ses services en charge du pilotage du plan Logement Outre-Mer (PLOM). Une partie de ce plan traite de l’interopérabilité des normes, et de leurs adaptations aux contextes ultramarins. Un budget conséquent est par ailleurs prévu pour le développement des filières de matériaux bio-sourcés. Même si son statut l'exclut de ce plan, la Nouvelle-Calédonie a demandé à participer à ses travaux, qui rejoignent ceux qui sont menés localement. Le principe de cette participation a été accepté mais sans que cela ne se traduise réellement pour le moment.

- la FEDOM (Fédération des Entreprises des Outremers), qui est l’interlocutrice privilégiée des ministères pour le pilotage du Plan Logement Outre-Mer. La FEDOM est, semble-t-il, la seule à tenir un tableau de bord des actions de ce plan. La Nouvelle-Calédonie est tenue à l’écart de ce plan mais en étant informé par le biais de la FEDOM, nous pourrons suivre les axes du projet qui nous concernent. La participation à certains des travaux du plan pourrait s’avérer très avantageuse pour notre territoire, notamment pour ce qui est de la reconnaissance des matériaux locaux et l’adaptation des règlementations et normes existantes aux réalités des Outre-mer.

- la délégation sénatoriale à l'outre-mer, très sensible aux questions des normes ultramarines, afin de poursuivre avec les nouveaux représentants les travaux déjà réalisés avec les élus de la précédente mandature. La délégation soutient la Nouvelle-Calédonie dans sa volonté de contextualiser les textes et les normes aux spécificités des territoires ultra-marins. Les territoires doivent piloter les dossiers qui les concernent et doivent pouvoir échanger leurs retours d’expérience afin de mutualiser les moyens et les efforts, notamment en matière de développement des matériaux bio-sourcés. La délégation apporte son soutien à cette dynamique, qui se retrouve dans l’ensemble des collectivités ultramarines.

- la Fédération Française de l'Assurance, pour une rencontre avec les assureurs du secteur de la construction. Un premier bilan de l’entrée en vigueur des textes a été dressé et la délégation a présenté le contexte calédonien, qui est reconnu pour la pertinence de ses textes. Vaimu’a Muliava a ainsi encouragé les assureurs déjà implantés à s’impliquer dans le secteur de la construction, et à ceux qui ne le sont pas à venir s'implanter en Nouvelle-Calédonie. Un focus a été fait sur les perspectives identifiées lors de la biennale 2022, en concertation avec l’ensemble des acteurs (un document a été remis aux présents). Ont été notamment évoqués  la possibilité de garantir les ouvrages ayant recours aux techniques traditionnelles et le dossier de l’assurance construction en terre coutumière. Une campagne de communication à vocation pédagogique, portée par le COSODA a été sollicitée, ainsi qu’une plus grande collaboration sur les chiffres de la sinistralité.

- la Fédération Française du Bâtiment, avec qui un partenariat public/privé avait été conclu concernant les pathologies du béton, qui parvient à son terme. Un bilan a ainsi été dressé de cette collaboration fructueuse.

- le BNTEC, le bureau de normalisation du bâtiment avec lequel la Nouvelle-Calédonie se propose de mettre en place, par le biais de la Fédération Calédonienne du Bâtiment, des partenariats sur l'élaboration de DTU applicables en Nouvelle-Calédonie. Cet organisme s’est dit prêt à intégrer la Nouvelle-Calédonie aux travaux en cours, avec les acteurs de La Réunion, sur les couvertures métalliques, le bois et le changement climatique. Une convention tripartite BNTEC-gouvernement de la Nouvelle-Calédonie-Fédération du bâtiment est en projet. Le travail en cours sur les pathologies du béton a aussi été évoqué.

- l’AFNOR, et notamment son service des relations internationales, qui pourrait sans doute trouver avantage à confier à la Nouvelle-Calédonie sa représentation dans la zone du Pacifique sud, notamment dans le cadre de la création du comité de normalisation régional au sein du Forum des pays du Pacifique dont il assure la présidence. Des liens avec le coordinateur de l’AFNOR pour la région Caraïbes vont être tissés, afin d’échanger sur des retours d’expérience.

- Qualibat, pour réfléchir à une convention qui pourrait permettre de mettre en place en Nouvelle-Calédonie un système de qualification adapté à notre contexte et qui pourrait s'inspirer de leur expérience. La qualification « Reconnu Garant de l’environnement », par exemple, pourrait être transposée à la Nouvelle-Calédonie ; une convention est à l’étude dans ce sens.

- L'Agence Qualité Construction, pour évoquer la convention en cours et l’installation prochaine d’une agence à Nouméa. Cette agence constituerait une structure de pilotage et de gouvernance partagée et innovante, qui mutualiserait l’ensemble des besoins de régulation, d’évaluation, de contrôle de soutien et d’animation en un point unique, associant en son sein le gouvernement de Nouvelle-Calédonie et des acteurs du secteur de la construction (FCBTP, COSODA).

L’AQC pourrait ainsi, notamment, piloter les parties du plan logement Outre-Mer qui intéressent la Nouvelle-Calédonie et aider à l’organisation des « Assises de la construction ultra-marine ». Le modèle de financement de l’AQC repose sur une contribution volontaire des assureurs construction, permettant de bénéficier de la souplesse d’un statut d’association loi 1901.

- Le réseau universitaire CRAterre et l’Association Française de Prévention des Catastrophes Naturelles et Technologiques (AFPCNT), pour l’établissement du référentiel pour un habitat océanien approprié. CRAterre pourrait appuyer la Nouvelle-Calédonie sur ce projet concernant sa dimension sociologique et la caractérisation des matériaux et techniques traditionnels. L’AFPCNT est intéressée par le projet dans sa dimension de recherche de résilience des habitats vis-à-vis du changement climatique.

- Une délégation de Polynésie Française avec qui il a été évoqué l’opportunité d’échanges sur les thématiques d’habitat océanien, d’agence AQC du Pacifique et de participation conjointe au bureau de normalisation du Pacifique. En effet, la Polynésie Française et Wallis et Futuna pourraient rejoindre l’agence AQC de Nouvelle-Calédonie, pour former, dans un second temps, une agence du Pacifique.

- La SMABTP, assureur implanté en Nouvelle-Calédonie, très favorable à la création d’une antenne de l’AQC en Nouvelle-Calédonie. L’assureur souhaite être moteur dans le soutien aux innovations, telles que le recours aux matériaux bio-sourcés, l’habitat océanien et la réduction de l’empreinte environnementale de la construction. La Fondation Excellence de la SMABTP, déjà engagée dans les travaux sur les pathologies du béton, pourrait intervenir pour soutenir la création du référentiel pour un habitat océanien.

- Le groupe Helvetia assurances, qui va étudier l’opportunité de développer une activité d’assurance construction en Nouvelle-Calédonie.

Enfin, ce déplacement a été l’opportunité de visiter le salon « Batimat 2022 », dont le programme fait écho aux travaux en cours d’accompagnement de la norme calédonienne sur la performance énergétique des bâtiments, et permet de se mettre à niveau sur les innovations techniques les plus récentes, notamment concernant les matériaux bio-sourcés (dans les territoires ultra-marins).

En conclusion, les sujets liés au développement des filières de matériaux bio-sourcés, d’analyse et réduction de l’empreinte environnementale des constructions, de l’habitat océanien adapté, de la réduction de la sinistralité et de l’assurance en terres coutumières ont été au cœur des discussions menées durant cette mission.

La Nouvelle-Calédonie a plaidé pour obtenir une place méritée au sein d’organismes régionaux et métropolitains afin d’échanger, collaborer et bénéficier d’appels à projets, de fonds et d’aides qui ne lui étaient pas destinés jusqu’ici.

D’évidence, la liberté offerte par le statut spécifique de la Nouvelle-Calédonie permettrait de nous positionner en préfigurateur de démarches innovantes, conjuguant la nécessité de valoriser les savoir-faire et produits locaux et le niveau d’exigence, encadré par l’expertise nationale.

L’ensemble des territoires ultramarins revendique le droit à l’expérimentation, la contextualisation des normes et des textes, et la valorisation des territoires à travers une approche plus concertée et plus participative.

Le concept « d’assises de la construction ultramarine » est unanimement porté. La Nouvelle-Calédonie est partie prenante de deux réseaux différents mais exposés aux mêmes contraintes ; la communauté des iles du Pacifique et les collectivités ultramarines.

Cette double connexion devrait permettre de nous positionner en interface, d’alimenter les réflexions des uns et des autres et de créer des synergies.

Le membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a plaidé en ce sens auprès des autorités ministérielles et des élus de la nation.