Une plateforme pour signaler et caractériser les sinistres

Les malfaçons, désordres et autres problèmes de qualité des bâtiments représentent un réel problème en Nouvelle-Calédonie, bien qu’encore peu chiffré et documenté. Dans le cadre du nouveau référentiel de la construction (RCNC), afin de mieux connaître et comprendre toutes les causes de sinistres (désordres graves affectant le bâtiment donnant lieu à une indemnité), une plateforme de signalement et de caractérisation de la sinistralité va voir le jour.

« La baisse de sinistralité est un des enjeux principaux de notre nouveau référentiel de la construction, elle est même instituée comme principe fondamental de la délibération n° 115* fixant les contours du RCNC », explique Djamil Abdelaziz, directeur adjoint de la direction des achats, du patrimoine et des moyens du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie (DAPM). « L’objectif du nouveau référentiel est avant tout d’améliorer la qualité des constructions, cela passe par une réduction des désordres, malfaçons et autres sinistres, qui coûtent cher à la fois aux propriétaires, aux constructeurs et aux assureurs », ajoute-t-il.

Un outil d'analyse en ligne

La DAPM, qui pilote le RCNC et l’agence qualité construction (AQC, située à Paris) mettent ainsi en place un outil d’analyse de la sinistralité accessible en ligne. Les acteurs agréés de la construction pourront disposer de cet outil pour signaler et qualifier la sinistralité. Plus précisément, ce sont les contrôleurs techniques, les experts d’assurance construction et bientôt les laboratoires de contrôle et d’essai de la construction qui pourront y accéder. Il s’agit même d’une obligation règlementaire**. Les informations qui en ressortiront permettront d’alimenter des travaux de la commission Sinistralité du comité technique d’évaluation (CTE).

La plateforme numérique est en cours de test auprès des contrôleurs et des experts. Ces acteurs sont invités à créer un compte utilisateur et renseignent les sinistres constatés sur les chantiers. Sandrina Magnier du Bureau Veritas nous confie ses premières impressions : « L’interface se fait via une page internet ce qui facilite les connexions et remontées d’informations dans l’outil. La page est assez intuitive, même si nous rencontrons ponctuellement quelques soucis de connexion ou d’utilisation qui sont en cours de résolution. L’outil en lui-même permet de garder une confidentialité vis-à-vis de nos clients puisqu’il n’est pas demandé de renseigner le chantier, ni le client ou les entreprises. Les remarques que nous pouvons remonter dans l’outil seront pour la grande majorité des sujets que nous avons traités et résolus avec les entreprises intervenant sur les chantiers, ou des sujets qui sont hors de notre mission, mais qui pourraient être source de désordre. L’outil permettra ainsi aux acteurs de bâtiments et assurances de mettre en place des actions (informations des entreprises, formations…), pour faire évoluer le monde du bâtiment et améliorer la qualité des prestations de nos entreprises et artisans. » 

Ces données compilées vont en effet permettre de mieux cerner les risques, malfaçons et sinistres, d’en déterminer les causes et les fréquences et de trouver des solutions correctives et préventives pour en réduire l’occurrence et l’impact. Laurent Tomasini, chef de projet RCNC à la DAPM a coordonné les testeurs (bureaux de contrôle, experts et laboratoires). « Les tests croisés des différents professionnels en contact avec la sinistralité ont permis d’adapter l’outil à leurs besoins respectifs et à leur expérience sur les spécificités calédoniennes. J’ai moi-même apporté quelques modifications visant à améliorer l’ergonomie de la plateforme », fait-il remarquer.

Une convention DAPM - AQC

Une convention a été signée entre la Nouvelle-Calédonie (via la DAPM) et l’AQC prévoyant notamment de remonter la sinistralité sérielle*** constatée sur les chantiers, le traitement statistique des données par l’AQC, l’analyse des résultats, un retour à la DAPM (retour anonyme), et les suites que doit donner la commission sinistralité dans la prévention et la réduction des sinistres identifiés.

Concrètement, cette convention se traduit par le développement d’outils numériques pour identifier la sinistralité constatée sur le terrain grâce à l’application Vigisnap, et le site Webservice e-ASY NC.

Le lancement opérationnel de la plateforme est prévu pour fin 2021, avec le lancement opérationnel de la commission "analyse de la sinistralité de la construction" courant 2022.

*Ce principe est institué et mis en œuvre par la délibération n° 115 du 24 mars 2016.

 **La délibération n° 65 du 18 février 2020 relative au contrôle technique de la construction et l’article 243 du Code des assurances applicable en Nouvelle-Calédonie introduisent l’obligation réglementaire de remonter la sinistralité pour les professionnels de la construction agréés : experts d’assurance construction contrôleurs techniques, et bientôt les laboratoires d’essai de la construction.

***On parle de sinistre sériel quand plusieurs dommages peuvent affecter plusieurs ouvrages et qui ont la même origine (cause technique).