Prévention des désordres liés aux produits et procédés de construction
La Publication semestrielle est publiée par la C2P (Commission Prévention Produits mis en œuvre). Cette commission a pour objet la prévention des désordres liés aux produits et aux procédés, ainsi qu’aux textes qui définissent leur mise en œuvre. Dans ce cadre, elle décide de la mise en observation de familles de produits ou de procédés de construction qui peuvent, éventuellement, faire l’objet de conditions spéciales de souscription d’assurance.
I. Les référentiels reconnus des techniques courantes : pour les techniques de construction définies par référence à des documents normatifs français, ou à des Recommandations professionnelles RAGE issues du Programme PACTE (voir Annexe 3), la C2P peut décider de la mise en observation de familles de produits ou de procédés qui présentent un taux de sinistralité élevé ou potentiellement un risque de sinistres aggravés (voir en Annexe 1). À défaut, ce qui est le cas général, elles sont qualifiées de techniques courantes.
II. Les techniques couvertes par des Règles professionnelles : les Règles professionnelles acceptées par la C2P sont considérées en techniques courantes, celles non listées en Annexe 2 sont non examinées ou non acceptées par la C2P.
III. Les produits ou procédés donnant lieu à des Avis Techniques (ATec) ou Documents Techniques d’Application (DTA) publiés par le CSTB :pour les techniques ou produits nouveaux, la C2P examine les ATec ou DTA édités par le CSTB. Lorsqu’elle discerne un risque particulier, elle publie un communiqué de « mise en observation ». Par ailleurs, la C2P tient à jour la liste des Avis Techniques et Documents Techniques d’Application pour lesquels il n’y a pas d’observation (techniques courantes) : la Liste verte de la C2P.
IV. Techniques non visées par les référentiels et procédures citées en I, II et III : toutes les techniques ne bénéficiant ni d’un ATec, ni d’un DTA en Liste verte, ni d’une Appréciation Technique d’Expérimentation favorable, ni d’un Pass Innovation vert, ni couvertes par des Règles professionnelles acceptées par la C2P, sont considérées en techniques non courantes.
