Les textes législatifs et réglementaires

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Relatifs au comité d'évaluation du RCNC : 

• Délibération n°115 du 24 mars 2016 

  relative aux normes de construction applicables en Nouvelle-Calédonie et à la création d’un comité technique d’évaluation dans le domaine du bâtiment, des 

  travaux publics et du génie civil 

• Arrêté n° 2022-2191/GNC du 21 septembre 2022 fixant la liste des organismes habilités à proposer des personnalités pour siéger dans les commissions du comité technique d'évaluation 

Relatifs au logotype "RCNC" : 

• Arrêté n° 2020-1867/GNC du 24 novembre 2020 fixant le logotype et la charte graphique relatifs au référentiel de la construction de la Nouvelle-Calédonie (RCNC)

• Arrêté n° 2021-2553/GNC du 29 décembre 2021 fixant les modalités d'apposition du logotype du référentiel de la construction de la Nouvelle-Calédonie (RCNC) 

Relatifs aux normes de construction, à l'agrément des matériaux et procédés constructifs, et à l'agrément des laboratoires d'essai et de contrôle :

• Arrêté n° 2020-2077/GNC du 15 décembre 2020 fixant la liste des normes et des textes à caractère technique applicables en Nouvelle-Calédonie dans les secteurs du bâtiment, des travaux publics et du génie civil 
• Arrêté n° 2021-813/GNC du 15 juin 2021 fixant la procédure de reconnaissance de certification et la procédure allégée d'agrément de matériaux et procédés de construction en Nouvelle-Calédonie 
• Arrêté n° 2023-1859/GNC du 19 juillet 2023 fixant la procédure d'établissement et de modification des référentiels d'agrément de matériaux et de procédés de construction en Nouvelle-Calédonie
• Arrêté n° 2023-2917/GNC du 18 octobre 2023 fixant la procédure d'agrément des laboratoires d'essai et de contrôle des matériaux et procédés de construction 
• Arrêté n° 2024-365/GNC du 14 février 2024 fixant la procédure de demande, de reconduction annuelle et de modification des agréments de procédés constructifs, des matériaux de construction et de produits naturels en Nouvelle-Calédonie 
• Arrêté n° 2024-413/GNC du 21 février 2024 fixant la procédure de demande d'application de nouvelles normes de construction en Nouvelle-Calédonie  

Relatifs aux assurances construction, à l'expertise et au contrôle technique de la construction : 

• Loi du pays n°2019-4 du 5 février 2019 relative à la responsabilité et à l’assurance de la construction 

• Loi du pays n° 2020-4 du 30 janvier 2020 relative à la mise en œuvre de l’obligation d’assurer dans le secteur de la construction 

• Loi du pays n° 2020-5 du 30 janvier 2020 

  relative à l’expertise en assurance construction et au contrôleur technique et portant modification du titre IV du livre II du code des assurances applicable en 

  Nouvelle-Calédonie (partie législative) 

• Délibération n° 64 du 18 février 2020 portant modification du titre IV du livre II du code des assurances applicable en Nouvelle-Calédonie (partie réglementaire)

• Délibération n° 65 du 18 février 2020 

  relative au contrôle technique de la construction en Nouvelle-Calédonie 

• Délibération n° 200 du 27 décembre 2021 relative au code de déontologie des experts en assurance construction

• Arrêté n° 2020-1549/GNC du 15 septembre 2020 fixant les modalités de saisine de l'instance paritaire d'assurance construction 

• Arrêté n° 2021-519/GNC du 6 juillet 2021 portant procédure d'agrément des experts en assurance construction et renseignement de la base de données des incidents 

• Arrêté n° 2021-1365/GNC du 25 août 2021 relatif à la désignation du représentant de la Nouvelle-Calédonie au sein de l'instance paritaire de l'assurance construction 

• Arrêté n° 2021-1765/GNC du 6 octobre 2021 portant nomination des membres de l'instance paritaire d'assurance construction

• Arrêté n° 2021-1767/GNC du 6 octobre 2021 portant nomination des membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques de la construction en Nouvelle-Calédonie 

• Arrêté n° 2021-1769/GNC du 6 octobre 2021 portant désignation des membres de la commission d'agrément des experts en assurance construction 

• Arrêté n° 2021-2081/GNC du 15 décembre 2020 portant procédure d'agrément et listant les catégories d'agrément des contrôleurs techniques de la construction et du génie civil en Nouvelle-Calédonie 

Relatifs à la qualification et aux conditions d'exercice des métiers de la construction :

• Délibération n° 63 du 18 février 2020 portant sur les conditions d’exercice des métiers de la construction 
• Arrêté n° 2020-2079/GNC du 15 décembre 2020 fixant la nomenclature des activités de la construction prévue par la délibération n° 63 du 18 février 2020 portant sur les conditions d'exercice des métiers de la construction
• Arrêté n° 2020-2085/GNC du 15 décembre 2020 fixant les modalités de saisine de la commission technique "qualification" du comité technique d'évaluation 
• Arrêté n° 2021-917/GNC du 6 juillet 2021 fixant les modalités d'application et de publicité des sanctions prévues par la délibération n° 63 du 18 février 2020 portant sur les conditions d'exercice des métiers de la construction