Dans le cadre de la réforme de l’assurance construction, 2 assurances deviennent obligatoires à compter du 1er juillet 2020, l’assurance dommages ouvrage (DO) pour les maîtres d’ouvrage et l’assurance responsabilité civile décennale (RCD) pour les professionnels de la construction.
Les pathologies du béton, et notamment la désagrégation prématurée des bétons observée en Nouvelle-Calédonie, représentent des coûts très importants et portent préjudice aux ménages qui investissent.
Le référentiel de la construction en Nouvelle-Calédonie entrera en vigueur au 1er juillet 2020. L’aboutissement d’un vaste "chantier" mené en étroite collaboration avec les professionnels du secteur, que Vaimu’a Muliava, membre du gouvernement en charge des constructions publiques, du logement et de...
Le travail initié de longue date pour moderniser le droit et les pratiques en matière de construction touche à sa fin. Les derniers textes législatifs du Référentiel de la Construction en Nouvelle-Calédonie seront votés au Congrès en 2020.
Durant la précédente mandature, Yoann Lecourieux a été rapporteur au Congrès de la loi du pays adoptée en février 2019 sur la responsabilité décennale et l’assurance obligatoire de la construction, c’est donc naturellement que la mission de poursuivre ce travail lui a été confiée quand il est entré...
Les normes de construction étaient à l’ordre du jour d’une mission en Métropole conduite, début décembre, par le membre du gouvernement en charge des constructions publiques, du logement et de l’urbanisme, Vaimu’a Muliava. L’occasion de mettre en lumière le travail entrepris par la Nouvelle...