Demander l'agrément d'un matériau ou procédé de construction

Vous êtes fabriquant ou importateur de produits, matériaux ou procédés de construction en Nouvelle-Calédonie ? Les procédures d'agrément RCNC sont à télécharger en bas de page.

Les demandes sont adressées, au choix : 

  • par voie électronique à dapm.rcnc@gouv.nc
  • par lettre recommandée avec accusé de réception à DAPM-Pôle RCNC, 1bis rue Unger, Vallée du Tir, BP m2, 98849 Nouméa cedex
  • déposée contre accusé de réception au pôle RCNC de la DAPM, 1bis rue Unger, Vallée du Tir, Nouméa

Procédure allégée (sur certification reconnue) : 

Cette démarche concerne les matériaux et procédés de construction justifiant d'une certification reconnue en Nouvelle-Calédonie. 

Procédure classique (sur référentiel technique) : 

Cette démarche concerne les matériaux et procédés de construction sans certification reconnue en Nouvelle-Calédonie. L'agrément est délivré au regard de la conformité du matériau ou du procédé de construction au référentiel technique validé par le gouvernement. S'il n'existe pas, la demande d'établissement du référentiel doit être adressée au RCNC.

Procédure de demande d'établissement de référentiel technique d'agrément : 

C'est un préalable à la demande d'agrément d'un matériau ou d'un procédé de construction si le référentiel technique n'a pas encore été établi ou validé par le gouvernement.

Documents à télécharger
Exemple de fiche produit(35.88 Ko)
Procédure classique de demande, de reconduction et de modification des agréments de matériaux et procédés de construction(1.09 Mo)
Procédure allégée d'agrément de matériaux et procédés sur reconnaissance de certification(702.81 Ko)
Procédure d'établissement et de modification des référentiels techniques(2.74 Mo)