Déposer une demande d'agrément d'un matériau ou procédé de construction
Vous êtes fabriquant ou importateur de produits, matériaux ou procédés de construction en Nouvelle-Calédonie ? Les procédures d'agrément RCNC sont à télécharger en bas de page.
Procédure allégée (sur certification) :
Cette démarche concerne les matériaux et procédés de construction justifiant d'une certification reconnue en Nouvelle-Calédonie : procédures et modèles de documents à télécharger en bas de page)
Si la certification n'a pas été reconnue, la demande d'agrément est précédée de la demande de reconnaissance de certification. Pour accéder à la procédure de demande de reconnaissance d'une certification, cliquez ici
Procédure classique (sur référentiel technique) :
Cette démarche concerne les matériaux et procédés de construction qui ne bénéficient pas d'une certification reconnue en Nouvelle-Calédonie L'agrément est délivré au regard de la conformité du matériau ou du procédé de construction au référentiel technique validé : procédures et modèles de documents à télécharger en bas de page
A défaut, la demande d'agrément est précédée de la demande d'établissement du référentiel technique, dans laquelle le fabricant du matériau s'engage à rédiger le référentiel qui sera soumis à l'avis de la commission d'agrément des matériaux. Pour accéder à la procédure de demande d'établissement d'un référentiel technique, cliquez ici
Les demandes sont adressées, au choix :
- par voie électronique à dapm.rcnc@gouv.nc
- par lettre recommandée avec accusé de réception à DAPM-Pôle RCNC, 1bis rue Unger, Vallée du Tir, BP m2, 98849 Nouméa cedex
- déposée contre accusé de réception au pôle RCNC de la DAPM, 1bis rue Unger, Vallée du Tir, Nouméa
