Les demandes d'agrément de matériaux et procédés de construction
Vous êtes gérant d’une entreprise fabriquant ou important des produits et matériaux utilisés dans le domaine de la construction en Nouvelle-Calédonie et vous souhaitez faire agréer pour la première fois, vos matériaux ou leur procédé de construction.
Les procédures d'agrément des matériaux et procédés
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Si vous ne disposez pas d'une certification reconnue par la Nouvelle-Calédonie vous permettant de passer par une voie allégée, vous effectuez votre demande d'agrément sur la base d'un référentiel d'agrément validé.
Pour que votre demande d'agrément soit recevable il faudra joindre les pièces demandées dans l'article 3 de l'arrêté ci-dessous.
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