Veille sur la sinistralité et la pathologie du bâtiment
En Nouvelle-Calédonie, les acteurs de la veille sur la sinistralité sont les contrôleurs techniques, les laboratoires d'essais et de contrôle, et les experts de l'assurance construction. Les non conformités seront compulsées dans une base de donnée unique.
Les acteurs de la veille sur la sinistralité
- Les contrôleurs techniques relèveront des non-conformités sérielles dont la résolution perturbe la bonne réalisation des constructions qu’ils contrôlent et qui justifierait d’une analyse institutionnelle visant à établir des règles préventives.
- Les experts de l’assurance construction identifieront les désordres sériels lors de leurs expertises.
- Les laboratoires d'essai et de contrôle traiteront spécifiquement les données relatives aux matériaux de construction.
La base de données
Une base de données des incidents de toute nature relevés au cours des missions d’expertise d’assurance construction est tenue sous la responsabilité du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Elle est renseignée par les acteurs de la construction à l’occasion de leurs missions.
Cette base de données spécifique à la Nouvelle-Calédonie est mise à disposition par l'Agence Qualité Construction (AQC), organisation nationale de référence. Les données sont totalement anonymes et l’AQC produira des éléments statistiques qui permettront à la commission "Analyse de la sinistralité du CTE" de prendre les meilleures décisions possible afin de la réduire.
L'Agence Qualité Construction (AQC) restituera :
- une vision rigoureuse de la nature des désordres sériels constatés,
- une analyse quantitative et qualitative des non-conformités les plus fréquentes, ayant pour objectif de préparer des mesures d’anticipation,
- les potentialités de sinistres liées aux évolutions techniques et de performance,
- l’identification des pathologies potentielles qui pourraient être amenées par de nouveaux modes constructifs ou des évolutions réglementaires ou normatives.
