Rôle et commissions du CTE du RCNC
Le Comité technique d’évaluation (CTE) du RCNC est composé des représentants de toute la chaîne des acteurs la construction (chambres consulaires, syndicats et fédérations d’entreprises, importateurs et distributeurs de matériaux, industriels, architectes et bureaux d'études techniques, assureurs, bailleurs sociaux, promoteurs immobiliers, maître d'ouvrage public), mais également des représentants des consommateurs et usagers calédoniens.
Son rôle est de piloter le RCNC et de faire des propositions au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, après concertation des parties prenantes et avis des membres du CTE. Le CTE peut être saisi sur toute question relative à ses périmètres : assurances de la construction, normes et agrément des matériaux, qualification des professionnels, performances de la construction.
Les commissions du CTE
Le CTE comprend 6 commissions permanentes :
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La
Commission « Agrément des matériaux de construction, des procédés constructifs
et des produits naturels »
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La Commission « Agrément des laboratoires d'essais et de contrôles des matériaux de construction et des procédés constructifs »
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La Commission « Qualification »
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La Commission « Sinistralité de la construction »
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La Commission « Agrément des contrôleurs techniques »
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La Commission « Agrément des experts en assurance construction »
Les membres des commissions sont issus du comité technique d'évaluation et représentent les intérêts des parties prenantes. Ils contribuent à donner des avis éclairés et motivés au gouvernement en matière d'agréments, de réglementations, et de politiques d'amélioration de la qualité des constructions et de prévention de la sinistralité.
L'instance paritaire de l'assurance construction
Le service RCNC assure également le secrétariat de l'instance paritaire de l'assurance construction, dénommée IPAC, qui statue sur les refus d'assurer en responsabilité civile décennale ou sur les refus de garantie de dommage ouvrage.
