Normes et textes applicables en NC dans les secteurs du bâtiment, des travaux publics et du génie civil

La liste des normes et des textes à caractère technique applicables en Nouvelle-Calédonie est fixée par l'arrêté n° 2020-2077/GNC du 15 décembre 2020. Elles font partie du référentiel de la construction de la Nouvelle-Calédonie et sont d'application volontaire. Il peut s'agir : 

• Des prescriptions issus des normes européennes et françaises homologuées et expérimentales 
• Des documents techniques unifiés (D.T.U.) 
• Des guides d'application, fascicules et notices associés 
• Des avis techniques 
• Des certifications ou homologations  
• Des guides de recommandations 
• Des textes à caractère technique issus d'organismes professionnels sectoriels

Lien d'accès : liste-des-normes-par-domaine

La demande d'application d'une nouvelle norme peut être adressée au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie suivant la procédure à télécharger en bas de page.

Les demandes sont adressées, au choix : 

• par voie électronique à dapm.rcnc@gouv.nc
• par lettre recommandée avec accusé de réception à DAPM-Pôle RCNC, 1bis rue Unger, Vallée du Tir, BP m2, 98849 Nouméa cedex
• déposée contre accusé de réception au pôle RCNC de la DAPM, 1bis rue Unger, Vallée du Tir, Nouméa