Les premiers référentiels techniques d’agrément des matériaux sont publiés
Le référentiel de la construction de Nouvelle-Calédonie (RCNC) repose sur 3 piliers : la qualification des acteurs, l’assurance obligatoire et l’agrément des matériaux de construction. C’est sur ce troisième pilier que les efforts sont concentrés depuis plusieurs mois et les premiers référentiels de matériaux ont été validés. C’est la première étape menant à l’agrément définitif des matériaux.
La délibération n°115 du 24 mars 2016 donne à la Nouvelle-Calédonie la capacité de délivrer des agréments pour les matériaux et procédés de construction importés ou fabriqués sur place.
Chaque agrément est fondé sur le respect d’un certain nombre d’exigences techniques définies dans un référentiel d’agrément qui s’appuie en Nouvelle-Calédonie sur le corpus normatif (AFNOR, CEN et ISO).
C’est ce document qui constitue l’incontournable pour les industriels et les importateurs. En effet il définit le mode de preuve de la conformité permettant ainsi à un industriel ou importateur de commercialiser un produit conforme aux exigences du RCNC.
Rappelons qu’en Nouvelle-Calédonie, deux voies ont été prévues, selon le schéma ci-dessous :
- Soit le matériau bénéficie d’une certification reconnue par la Nouvelle-Calédonie, auquel cas la reconnaissance de cette dernière permet la mise en place d’une procédure allégée car le référentiel d’agrément est alors celui de la certification.
- Soit le matériau ne possède pas de certification reconnue et dans ce cas, l’établissement du référentiel technique d’agrément est l’étape incontournable pour y décrire les diverses exigences.
L’établissement de divers textes a été mené par le Laboratoire du BTP (Ginger LBTP-NC) et la relecture des référentiels a, quant à elle, été confiée aux centres techniques métropolitains experts dans leur domaine :
- CERIB (pour les produits béton – Centre Technique Industriel en recherches et innovation sur le béton) ;
- FCBA (Centre Technique Industriel en recherches et innovation sur le bois) ;
- CTICM (Centre Technique Industriel en recherches et innovation sur le métal) ;
- CETIAT (Centre Technique des industries aérauliques et thermiques, pour les chauffe-eau solaires).
L’articulation avec les acteurs calédoniens s’est effectuée via des groupes de relecture constitués des industriels concernés par le produit.
La commission d’agrément des matériaux a ensuite été sollicitée pour leur validation et le CTE (comité technique d’évaluation du RCNC) a entériné la décision de la commission. Plusieurs visioconférences ont alors été nécessaires pour que les documents produits définissent un niveau de qualité suffisant en accord avec les spécificités du territoire.
Ainsi suite au CTE d’octobre 2022, deux référentiels ont été validés :
- Blocs béton ;
- Escaliers préfabriqués en béton.
En parallèle, deux reconnaissances de certification ont été examinées et validées.
- La certification NF liants hydrauliques pour le ciment ;
- la certification NF BPE pour le béton prêt à l’emploi.
Ces référentiels seront mis à disposition sur le site du RCNC et permettront aux industriels/importateurs de se mettre en ordre de marche pour l’obtention des agréments définitifs.
Les actions pour l’année 2023 vont continuer dans cette même dynamique et ont pour vocation à produire de nouveaux référentiels et surtout à lancer la formation des auditeurs.
En effet, dans le processus de délivrance des agréments définitifs, les auditeurs auront un rôle fondamental puisqu’ils auront la responsabilité de vérifier lors des audits que le matériau répond bien aux exigences prévues (voir la philosophie d'agrément résumée dans le schéma ci-dessous).
