Les arrêtés de mise en œuvre du RCNC sont votés

Le gouvernement de Nouvelle-Calédonie a voté ce mardi 18 aout 2020 les différents arrêtés nécessaires à la mise en marche du système RCNC.

Il s’agit des arrêtés fixant :

• La liste des normes applicables en Nouvelle-Calédonie dans le secteur de la construction,
• La nomenclature des activités de la construction concernées par les conditions d’exercice des métiers de la construction,
• La procédure d’agrément et la liste des catégories d’agrément des contrôleurs techniques,
• La procédure de demande de modification et de prolongation d’agrément provisoire des matériaux et procédés de construction.

Ces règlementations rendent exécutoires les dispositions prévues par la Loi de Pays sur l’assurance construction, votée en début d’année.

En complément, les arrêtés suivants seront prochainement proposés au vote du gouvernement :

• Arrêté fixant les modalités de saisine de l'instance paritaire d'assurance construction.
• Arrêté fixant les modalités de saisine de la commission qualification.
• Arrêté définissant l'identification visuelle et le sigle RCNC.
• Arrêté portant procédure d’agrément des experts d’assurance construction.
• Délibération fixant le code de déontologie des experts d’assurance construction.

A la suite de la commission agrément des matériaux seront proposés les textes suivants :

• Modification de la délibération n° 115 (du 24 mars 2016 relative aux normes de construction) concernant le comité technique d’évaluation.
• La procédure de demande de modification et de prolongation d’agrément des matériaux et procédés de construction.
• Arrêté relatif à l’agrément des laboratoires d’essai et de contrôle des matériaux de construction.

L’essentiel des dispositifs est toutefois opérationnel dans l’attente de ces derniers textes.