Vers un renforcement de la sécurité des travailleurs de la construction

La réglementation locale en vigueur liée à l’amiante dans le bâtiment date de 1997 et son interdiction d’importation en Nouvelle-Calédonie de 2007. Les techniques, les normes et les connaissances ayant évolué depuis, ces textes obsolètes sont en train d’être revus en totalité et de façon concertée grâce à un partenariat entre la Direction du Travail et de l’Emploi (DTE) et la Direction des Achats du Patrimoine et des Moyens (DAPM), via le RCNC.

« Notre objectif premier est d’assurer la sécurité des travailleurs » annonce en préambule Philippe Di Maggio, chef du service prévention des risques professionnels de la DTE et cheville ouvrière de ce projet. « L’exposition prolongée à l’amiante entraine des maladies graves qui peuvent être fatales. Depuis 2014, on recense 22 maladies professionnelles liées à l’amiante qui ont conduit à 5 décès. » déplore-t-il. « C’est dans l’intérêt de tous que les choses soient réalisées dans les règles de l’art et selon les normes en vigueur, c’est de la responsabilité de la DTE de le mettre en œuvre » précise-t-il. De même, si l’exposition à l’amiante est dangereuse pour la santé, il convient aussi de noter qu’elle entraine des incapacités de travail qui ont un coût très élevé pour la collectivité.

Le lien avec les normes, notamment françaises (NF) étant évident, la DTE et la DAPM ont travaillé conjointement sous un format de commission de concertation professionnelle du RCNC pour aboutir à un projet de réglementation qui convienne à tous. 12 acteurs étaient réunis au sein de la commission.

S’il est relativement facile de se protéger de l’exposition aux fibres d’amiante, il est moins évident d’en détecter la présence dans un bâtiment. On peut trouver de l’amiante dans de nombreux produits du bâtiment importés avant 2007 comme des enduits, isolants, colles de carrelage, faux-plafonds, mastics, mousses et même plâtres et peintures. « Les constructions datant d’avant cette période sont donc susceptibles d’en contenir et tous travaux de rénovation ou de déconstruction risquent de libérer les fibres jusqu’ici contenues ou recouvertes et de mettre en danger la sécurité des travailleurs, voire même celle des habitants. » précise Wilfried Pillard de la DAPM qui a assuré le secrétariat de la commission amiante et contribué aux travaux.

C’est pourquoi, au terme de 16 sessions de la commission amiante du RCNC, un projet de réglementation est né, comportant plusieurs volets, décrits par une délibération et 8 arrêtés d’application :

• Un diagnostic amiante qui devient obligatoire avant tous travaux de rénovation ou de démolition sur des bâtis construits avant 2009, à faire réaliser par des entreprises spécialisées agréées.
• Des travaux de désamiantage effectués par des opérateurs agréés.
• Une formation obligatoire des travailleurs du désamiantage, par des formateurs agréés.

Tous ces acteurs, y compris le laboratoire d’analyse des fibres (à l’Université de Nouvelle-Calédonie) sont déjà présents en Nouvelle-Calédonie. « Au-delà de la protection des personnes, le projet de nouvelle réglementation permet aussi de structurer et d’organiser cette filière » conclut Philippe Di Maggio.

Ce projet de réglementation sera bientôt soumis au vote collégial du gouvernement, puis à l’avis du CESE et enfin au vote du Congrès.