Retours de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat trois mois après l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions liées au RCNC
Les conditions d’exercice des métiers de la construction ont changé depuis le 1er juillet 2020. Le Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, Daniel VIRAMOUTOUSSAMY, revient sur ces trois mois d’adaptation à la Chambre.
Comment la réforme est-elle perçue par vos ressortissants artisans ?
« Les remontées de terrain que nous avons sont positives. Les entreprises (société ou entreprise individuelle) qui sont déjà en activité et donc déjà inscrites au Répertoire des métiers ou au Registre du commerce et des sociétés n’ont pas de justification à donner quant à leurs qualifications, ni de démarche particulière à faire auprès des Centres de formalités. Sauf si elles souhaitent ajouter une nouvelle activité, auquel cas, la qualification est contrôlée. Les nouvelles entreprises qui souhaitent s’inscrire doivent dorénavant apporter la preuve de leur qualification dès leur démarche d’immatriculation (diplôme, contrat ou certificat de travail, fiches de paye …). En l’absence de qualification, les porteurs de projets ne peuvent plus entrer sur le marché. Pour la grande majorité des personnes qui se présentent dans nos CFE, les nouvelles conditions ne posent pas de difficultés. Certains disent même à nos agents « Enfin, il était temps ! ». Il faut comprendre qu’ils exercent aujourd’hui sur un marché plus difficile, dans certains métiers à la limite de la saturation, et dans des conditions pas toujours saines du fait du faible encadrement qui prévalait jusqu’à présent (phénomène des « faux patentés », prix pratiqués par certains trop bas pour garantir la viabilité des entreprises, manque de garantie sur la qualité…). La réglementation de l’accès aux métiers du bâtiment vise à créer des conditions de concurrence loyales et équitables. Nous sommes à un point d’équilibre entre la liberté et la qualité d’entreprendre et cela est tout à fait compris par les professionnels. C’est également satisfaisant pour leur clientèle et les assureurs. »
Et pour ceux qui ne répondent pas aux critères de qualification, que va-t-il advenir ?
« Parmi les nouveaux entrants, certains changent de projet professionnel et n’intègrent tout simplement pas le marché. D’autres, déjà inscrits, attendent d’atteindre les 3 ans d’ancienneté pour obtenir leur certificat de qualification. D’autres encore auront besoin d’un accompagnement. La CMA-NC estime à 17 % la part des artisans actifs ne disposant ni des 3 ans d’expérience en tant que salarié ou travailleur indépendant, ni d’un niveau de diplôme suffisant, ou d’une certification en lien direct avec le métier qu’ils exercent. La Chambre consulaire ne laisse personne au bord de la route et guide chacun vers les solutions existantes. Pour faire reconnaitre son expérience, la VAE est un bon outil, c’est une démarche volontaire nécessitant de l’implication mais qui reste très ouverte et permet la délivrance d’un diplôme. Suivre une formation en alternance est également une possibilité offerte à toute personne sans limite d’âge, à condition de trouver son entreprise d’accueil et de s’inscrire au CFA entre juillet et la rentrée suivante de février, afin d’obtenir un CAP dans l’un des différents métiers proposés. Enfin, on peut présenter un diplôme en candidat libre et le CFA peut préparer les personnes aux examens du CAP dans les métiers du bâtiment. Nous sommes déjà prêts à étudier et mesurer la demande pour adapter notre offre d’accompagnement en conséquence. »
