Petit guide à l’attention du maître d’ouvrage

Le nouveau mécanisme d’assurances lié au RCNC comporte deux assurances obligatoires, l’assurance dommages ouvrage (DO) et l’assurance responsabilité civile décennale (RCD). L’assurance dommages ouvrage (DO) est souscrite par ou pour le compte du maître d’ouvrage (celui qui fait construire), au bénéfice des propriétaires successifs.

Dans un projet de construction ou de rénovation, avant d’aller voir son assureur, le maître d’ouvrage doit bien préparer son projet afin de faciliter l’obtention de l’assurance DO. Cette assurance doit être souscrite avant le début des travaux.

Faire appel à un professionnel bien assuré

Le maître d’ouvrage va choisir un constructeur en fonction de plusieurs critères :

• Il devra être assuré RCD (responsabilité civile décennale) selon la réglementation liée à l’assurance obligatoire de la construction 
• Il devra proposer un devis détaillé proposant une ou plusieurs solutions répondant à sa demande 
• Il devra être de bon conseil sur les solutions à choisir 

Le maître d’ouvrage devra vérifier les éléments suivants relatifs au constructeur qu’il a choisi :

• Les activités déclarées au Ridet doivent être conformes à celles indiquées sur les attestations d’assurance RCD du constructeur et ses devis,
• L’identité du chef d’entreprise déclaré au Ridet doit correspondre à l’interlocuteur du maître d’ouvrage,
• Ces informations sont disponibles :
  • pour une entreprise artisanale, l’information est disponible sur le répertoire de la Chambre de métiers et de l’artisanat : www.cma.nc
  • pour les autres entreprises, l’information est disponible sur info greffe (moyennant une somme modique), plateforme permettant aussi de vérifier si l’entreprise est en sauvegarde ou en redressement.

Le maître d’ouvrage doit vérifier les garanties du contrat d’assurance RCD du constructeur : Elles doivent porter sur la solidité du gros œuvre, l’étanchéité des couvertures et des toitures terrasses, à l’exclusion des parties mobiles, et l’étanchéité des parois enterrées.

En cas de doutes, le maître d’ouvrage doit demander des clarifications au constructeur. Si des éléments sont manquants, il est conseillé de rechercher un autre constructeur.

Constituer le dossier

Il s’agit de la partie administrative à établir une fois que le projet est en bonne voie. Voici la liste (non exhaustive) des documents qui seront demandés par l’assureur pour la constitution du dossier :

• Un questionnaire à remplir (fourni par l’assureur)
• La copie du permis de construire
• La notice descriptive du permis de construire
• Les plans du projet de construction
• La déclaration d’ouverture de chantier
• Les marchés de travaux
• La convention du bureau de contrôle
• Les rapports du contrôleur technique
• Le cas échéant, la copie du marché de l’architecte et ou du maître d’œuvre
• La copie des attestations d’assurance des participants à l’acte de construire (assurance RCD du constructeur)
• En cas de fondations profondes, le rapport de l’entreprise (profondeur, diamètre…)
• L’étude de sol
• Des essais béton à la compression peuvent être demandés par l’assureur suivant l’entreprise de gros œuvre retenue pendant le chantier

Après la construction

En fin de chantier, le maître d’œuvre devra fournir à son assureur les éléments suivants :

• Le procès-verbal de réception y compris la liste des réserves éventuelles
• Le rapport final du bureau de contrôle
• Le montant définitif TTC des travaux tous corps d’états y compris les honoraires