L’implication de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat dans le système RCNC

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat est fortement impliquée dans la réussite du RCNC. Son Président, Daniel VIRAMOUTOUSSAMY, expose sa vision des nouvelles conditions d’exercice des métiers de la construction, qui viennent de changer. 

L’accès aux métiers du Bâtiment change. La plupart de ceux-ci relèvent de l’artisanat. Quel impact cela a-t-il sur ce secteur ?

« C’est toute la filière qui est concernée car la liste des activités nécessitant une reconnaissance de qualification va de l’architecte aux bureaux d’études en passant par les activités d’ingénierie, mais il vrai que les grandes masses sont au sein de l’artisanat de bâtiment. Notre secteur concentre en effet 80 % des entreprises ciblées par la réforme de la qualification induite par la mise en place du RCNC. Ainsi, 44 métiers sont désormais réglementés soit la quasi-totalité du secteur artisanal de construction, incluant gros œuvre, second œuvre et métiers de la finition. Cela représente aujourd’hui plus 5 000 entreprises déjà actives sur le marché. Chaque année, 800 nouvelles entreprises s’immatriculent auprès du Répertoire des métiers de la CMA-NC. Sont soumis à l’obligation de qualification, les professionnels, personnes physique ou morale, exerçant une activité dans le domaine de la construction ou du génie civil, y compris en qualité de sous-traitant. C’est un changement en profondeur, certes, mais pensé pour être progressif et non couperet, aussi bien qu’inclusif, et non excluant. La réforme a un effet positif sur nos professions, en reconnaissant officiellement les compétences existant de fait dans nos métiers. L’étude d’impact que nous avons menée fait apparaitre que 83 % des artisans répondent déjà aujourd’hui aux critères de qualification au sens des nouvelles dispositions réglementaires. »

Pouvez-vous détailler comment a été conçue cette réforme de la qualification ?

« La CMA-NC représente les artisans et a une connaissance fine des réalités du secteur. Elle a collaboré durant quatre années avec l’ensemble des acteurs de la filière bâtiment et le gouvernement (la DAPM) afin d’aboutir à une réforme qui soit équilibrée. Le pragmatisme a guidé nos réflexions et les propositions que nous avons portées ont été prises en compte. Les spécificités des entreprises artisanales et celles du territoire devaient être considérées afin de trouver un système qui soit juste et en correspondance avec le tissu artisanal actuel. Il est dynamique, présent sur l’ensemble du territoire, dans les trois provinces et jusqu’au cœur des tribus. Si les profils des artisans sont hétérogènes, si les chantiers ne sont pas les mêmes partout, l’exigence de qualité est, elle, similaire pour les clients qu’ils soient publics ou privés. C’est pourquoi, tout autant que le diplôme, l’expérience (de trois ans à minima) nous a paru essentielle à valoriser en tant que critère de qualification. En Nouvelle-Calédonie, on ne peut pas réduire la compétence à un diplôme, cela aurait été trop restrictif. Et de la même manière pour l’expérience. Ces deux paramètres sont importants et devaient être chacun reconnus. De même pour la question de qui doit détenir la qualification. Ce peut être le chef d’entreprise lui-même, son ou sa conjoint (e), ou bien l’un de ses salariés. C’est bien la personne qui réalise le contrôle effectif et permanent de l’activité de bâtiment qui doit posséder la qualification. Si la réglementation peut être perçue comme une contrainte, elle est aussi à envisager comme une opportunité d’amélioration, une démarche de progrès. La réforme apporte indéniablement une sécurisation : à la fois aux clients dans leurs projets, aux assureurs dans leur couverture et aux entreprises prenant part à l’acte de construire. La professionnalisation des acteurs et leur montée en compétence sont recherchées, et donc in fine la valorisation des savoir-faire locaux et la qualité des constructions. »