Les artisans s’adaptent aux nouvelles dispositions du RCNC
Six mois après l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, le Centre de Formalité des Entreprises de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat tire un premier bilan positif.
« Les artisans sont maintenant informés de la nouvelle réglementation et bien qu’elle exige d’eux le montage d’un dossier et un peu plus de patience, ils l’estiment nécessaire pour réguler le marché » explique Marine Calandra, responsable du Répertoire des Métiers de la CMA, en charge du Centre de Formalité des Entreprises (CFE).
Après une période transitoire de juillet à septembre 2020 mise à profit pour informer les artisans, la CMA vérifie scrupuleusement depuis le 1er octobre les qualifications des artisans souhaitant s’inscrire au répertoire ou modifier leur activité.
« Nous avons mis en place un sas d’accueil avant l’entrée au CFE, permettant de vérifier la qualification des artisans demandeurs. Quand nous pouvons délivrer une attestation de qualification, l’artisan est dirigé vers le CFE pour son inscription, précise Marine, nous essayons de traiter les dossiers le plus rapidement possible ; aujourd’hui, il faut moins de 2 semaines pour être inscrit si le dossier est complet. »
Et il est complet dans 80% des cas, seules 20% des demandes ont fait l’objet d’un refus. « Les artisans ont la possibilité de recourir à la commission qualification du RCNC s’ils reçoivent un refus de la CMA, leur cas peut être étudié plus en profondeur et la situation débloquée ajoute Marine, car parfois il est nécessaire de refaire tout le parcours de l’artisan, sur plusieurs décennies, pour comprendre où se situent les expertises, alors que la réglementation ne statue que sur les 6 dernières années* ».
De même, les artisans ne justifiant pas d’expérience ou de diplôme sont invités à se tourner vers des formations diplômantes, la CMA proposant tout un panel de formations dans les métiers du bâtiment.
« Les assureurs contrôlent aussi les diplômes de leurs clients et nous les renvoient pour obtenir une attestation de qualification quand c’est nécessaire. Ce va et vient nous permet de mettre à jour notre registre qui gagne en fiabilité » ajoute Marine Calandra.
« Pour l’heure, nous acceptons tous les types de justificatifs, il nous est même arrivé de devoir traduire des fiches de salaire rédigées en portugais, mais à terme, pour accélérer le traitement des dossiers, il faudrait statuer sur une liste fixe de justificatifs suggère Marine Calandra. Quoi qu’il en soit, même si les artisans savent qu’ils ne peuvent plus démarrer un chantier dans les heures qui suivent leur visite au CFE, ils sont satisfaits de ces nouvelles dispositions car ils comprennent que c’est aussi pour les protéger qu’elles ont été imaginées » conclut-elle.
A noter que depuis le 1er février, les artisans peuvent saisir la commission qualification directement sur le site web du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
Les chiffres clé
130 demandes d’inscription ou modification depuis le 1er octobre 2020.
80% d’attestations de qualification délivrées : 64% avec expérience, 36% avec diplômes.
20% de notification de refus délivrées : 83% pour un diplôme non valable ou un manque d’expérience.
*Pour les bureaux d'études et d'ingénierie de la construction, 5 années d'expérience sont requises sur les 10 dernières années,
Pour les constructeurs, 3 années d'expérience sont requises sur les 6 dernières années.
La qualification peut être acquise à partir du moment où une personne au moins, gérant ou salarié de l'entreprise, remplit les conditions, y compris le conjoint non salarié.
