Les administrés bientôt mieux informés sur l'assurance construction

Une notice d’information sur les assurances de la construction, le rôle et les obligations du maître d’ouvrage et du constructeur, sera dorénavant annexée aux arrêtés portant autorisation de construire.

Grâce au soutien de la province Sud et de la Ville de Nouméa, l’équipe du RCNC poursuit ses actions informatives et pédagogiques sur les assurances obligatoires de la construction, en particulier à destination des Calédoniens qui font construire leur maison.

Le 1^er août 2023, le service Aménagement et Urbanisme de la province Sud a convié le RCNC à présenter aux agents qui instruisent les autorisations d’urbanisme le cadre général de ses actions. Les évolutions réglementaires de la construction, la qualification des professionnels, les normes applicables et les assurances obligatoires constituent des sujets qui ont été expliqués et détaillés lors de cet échange.

En parallèle, la Direction de l’urbanisme de la Ville de Nouméa a également sollicité le RCNC pour ouvrir des pistes d'échanges sur la qualité de la construction et de transversalité entre les institutions.

Ces rencontres ont acté le constat que les administrés ne sont pas suffisamment informés sur leurs droits et obligations en matière de construction. Les enjeux sont importants, le projet d’une maison individuelle engage sur de nombreuses années et le rêve d’un chez-soi peut vite se transformer en cauchemar s’il est mal assuré !

C’est pourquoi l'équipe du RCNC a proposé de joindre en annexe aux arrêtés portant autorisation de construire une notice d’information sur les assurances de la construction, le rôle et les obligations du maître d’ouvrage, des constructeurs et des assureurs, ainsi que les dates de souscription, les départs des garanties et leurs durées.

Ce document est téléchargeable ci-dessous.

Dans la poursuite de ses actions pédagogiques, un projet de formation qualifiante en ligne gratuite « Mooc assurance de la construction en Nouvelle-Calédonie » est en cours d'élaboration. Il sera présenté lors de la Biennale 2024 qui se déroulera du 29 mai au 1^er juin. Vous pourrez également lors de cet évènement assister à une conférence pratique sur le parcours du maître d’ouvrage pour un projet de construction réussi.