Le comité technique d’évaluation du RCNC en ordre de marche

Vendredi 28 février 2020
Djamil Abdelaziz, directeur adjoint de la DAPM, présentant les modifications de la délibération n° 115 au CTE du 18 février 2020
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Le premier comité technique d’évaluation (CTE) du RCNC dans sa nouvelle formule s’est tenu mardi 18 février dernier. Il a permis de poser les bases de l’écosystème dans lequel évoluera le RCNC cette année, décisive pour la réussite de sa mise en œuvre.

Pour plus d’efficacité, des modifications ont en effet été apportées à la délibération n° 115 prévoyant notamment un CTE plus opérationnel. En voici les contours :

  • Le nombre de membres du CTE est passé de 29 à 17 membres avec voix délibérative sans collège. Avec un fonctionnement plus léger et plus souple, ce changement permet ainsi au CTE de s’inscrire aisément dans la phase opérationnelle du processus.
  • Afin de permettre la continuité des travaux en cours, le mandat de ses membres et des commissions a été officiellement fixé à 5 ans, à l’unanimité des votants.
  • Concernant les commissions techniques, les premières à devoir être relancées sont la commission « agrément des procédés et matériaux de construction », « qualification » et « analyse de la sinistralité », l’agrément des matériaux et la qualification des acteurs étant deux piliers majeurs du RCNC. Les commissions « amiante », « transition énergétique » et « communication » vont également se remettre rapidement en ordre de marche pour la phase opérationnelle.
  • Les modifications portent aussi sur le processus de travail des commissions techniques spontanées à la demande du CTE (exposition aux vents cycloniques), de parties prenantes (amiante) ou du gouvernement (performance énergétique). Ces groupes de travail produisent des documents qui sont délibérés au sein de ces commissions techniques, proposés ensuite au vote du CTE et si nécessaire, portés au vote du gouvernement.
  • L’instance paritaire d’assurance construction qui va jouer le rôle d’arbitre va pouvoir se structurer.

  • Les commissions d’agrément des contrôleurs techniques de la construction, des experts d’assurance construction et des laboratoires d’essai de la construction vont aussi pouvoir s’organiser, à la suite du vote des textes relatifs aux laboratoires d’essai et de contrôle des procédés de construction.

  • Une consultation est en cours pour permettre à la commission gouvernance de mettre en place des outils de gouvernance adaptés.