Gouvernance du RCNC : quelles perspectives ?

La gouvernance d’une organisation est la mise en œuvre de dispositifs (règles, conventions, contrats, protocoles, etc.) pour assurer une meilleure coordination des parties prenantes afin de prendre des décisions consensuelles et de lancer des actions concertées. C’est tout le fondement du RCNC, un outil créé par les professionnels, pour les professionnels, doté d’une gouvernance partagée.

Ainsi, la gouvernance du RCNC est assurée depuis son origine par le CTE (comité technique d’évaluation), ses commissions et la DAPM. Ce système fonctionne maintenant depuis quelques années, il a été allégé il y a quelques mois pour libérer du temps pour les acteurs impliqués et faciliter la mise en œuvre opérationnelle du RCNC.

Aujourd’hui, le déploiement opérationnel des réformes engagées fait apparaître des enjeux nouveaux :

- Un nécessaire accompagnement financier des filières (produits, compétences, performances) ;

- Une consolidation des outils juridiques et opérationnels ;

- Un développement des liens avec les pays du Pacifique et ultra-marins ;

- Une incarnation de l'identité du RCNC par une entité institutionnelle.

Les travaux menés par la commission "Gouvernance" du CTE portée par l'ensemble des parties-prenantes en 2019 et 2020 avaient ainsi identifié la nécessité de créer une structure de portage afin de consolider la structure du RCNC et surtout de répondre à ces nouveaux enjeux, notamment l’accompagnement financier. Les discussions au sein de la commission ont été menées en concertation avec l'ensemble des intéressés et appuyées par une étude juridique sur les avantages et inconvénients des différentes formes juridiques possibles de cette structure.
Quelle que soit la forme juridique de cette structure, l'enjeu principal est de disposer d'une entité juridique en capacité de porter des missions de service public et de recevoir des financements divers : subventions européennes et nationales, taxes, etc.

Les propositions que le CTE a faites dans ce sens aux institutions sont à l'étude.

Ci-dessous, la gouvernance du RCNC, avec et sans structure de portage.

Sans structure : gouvernance actuelle.

Avec structure : gouvernance à imaginer.