Entrée en vigueur de la réforme de l’assurance construction
La réforme de l’assurance construction liée au nouveau système RCNC est entrée en vigueur ce 1er juillet. Faisons un rapide retour sur l’énorme travail qui a été réalisé par tous les acteurs depuis 2016 et jetons un coup d’œil sur les défis qui restent encore à relever.
Un travail de titan réalisé en 4 ans
Tout a commencé avec l’adoption en 2016 de la délibération n° 115 relative aux normes de construction et à la création d’un comité technique d’évaluation et d’agrément des matériaux de construction (CTE). Ce texte fondateur fut suivi par un cortège de textes relatifs à la mise en place d’un système dit à double détente, d’assurances obligatoires dans le domaine de la construction.
Le travail du CTE a été déterminant. En effet, il a permis à tous les acteurs de la construction, d’horizons très divers, de se retrouver au sein d’un espace ouvert d’échanges et de travail qui a permis, dans un esprit de concertation, de définir et de structurer les règles et principes de fonctionnement de ce nouveau système, au travers de nombreuses commissions thématiques
C’est ainsi que des dizaines de professionnels se sont penchés, à fréquences régulières, durant des réunions de plusieurs heures et pendant des mois, sur des dossiers aussi variés que les exigences de qualification des professionnels, le mode et les exigences de certification des matériaux, les assurances obligatoires, la vitesse des vents, la communication, la sinistralité des constructions, puis la gouvernance la performance énergétique des bâtiments, l’amiante, etc.
Assureurs, architectes, bureaux d’étude, promoteurs, chambres consulaires, fabricants, syndicats professionnels, bailleurs sociaux, clusters, associations, etc., entreprises privées comme établissements publics, tous ont contribué, dans la durée, à ce que le RCNC devienne une réalité. « Ce ne fut pas toujours indolore » précise Djamil Abdelaziz de la DAPM, la cheville ouvrière de ce chantier titanesque, « tous les acteurs n’étaient pas toujours d’accord, des sujets furent parfois âprement débattus, les textes ont souvent été compliqués à écrire, on a parfois pris du retard, mais on a aujourd’hui un système logique qui se tient et qui va pouvoir vivre, grâce à l’implication de tous ».
Des contretemps ont en effet émaillé le processus dont le lancement a dû être repoussé à plusieurs reprises. « Un tel chantier rencontre forcément des difficultés et des imprévus » confie Djamil Abdelaziz « mais le travail de tous les acteurs fut extraordinaire et l’équipe de la DAPM tient à leur rendre hommage, à l’aube de cette nouvelle ère pour la construction calédonienne ». « Toutefois, il reste encore beaucoup à faire » rappelle-t-il.
Il reste encore beaucoup à faire
En effet, le RCNC est un processus d’amélioration continue, le travail doit donc se poursuivre.
L’instance paritaire d’assurance construction, créée pour arbitrer les recours, est une nouveauté : elle doit se mettre en ordre de marche, trouver son rythme et sa place. La première réunion est prévue le 3 juillet.
La gouvernance est un sujet en cours de discussion, le format du véhicule juridique qui la portera n’a pas encore fait consensus. Un organe de gouvernance est toutefois indispensable pour assurer la pérennité du RCNC et son financement. Ce travail se poursuit donc.
Les fabricants locaux ont 3 ans pour faire agréer leurs matériaux de construction. Le travail des laboratoires va donc s’intensifier dans les mois à venir.
Le projet de collaboration régionale en est à ses balbutiements, un long chemin reste encore à parcourir sur ce dossier.
Tous les acteurs, notamment les assureurs et les chambres consulaires, vont devoir redoubler d’efforts en information, conseils, accompagnement et communication, pour que les professionnels de la construction soient guidés dans ce nouvel écosystème et qu’ils y trouvent leur place. « Cette implication sur le terrain est essentielle pour la réussite du RCNC, ces acteurs font un travail remarquable » souligne Djamil Abdelaziz. « Nous souhaitons une longue vie au RCNC ».
