Déposer une demande d'agrément de laboratoire d'essai et de contrôle

La demande d’agrément est adressée :

  • en recommandé avec accusé de réception adressée au Référentiel de la construction de la Nouvelle-Calédonie, DAPM, 1bis rue Unger, Vallée du Tir, Nouméa
  • ou déposée contre émargement à la même adresse
  • ou par moyen électronique à dapm.rcnc@gouv.nc 

Le dossier doit comporter toutes les indications et pièces justificatives fixées par arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie (lien en bas de page)

L’agrément est délivré pour une durée de 5 ans, et doit être renouvelé tous les ans sur demande du laboratoire, sur dossier simplifié

Sauf suspension ou retrait de l’agrément, il est maintenu pour les laboratoires agréés ayant produit un dossier de renouvellement conforme aux exigences réglementaires.

Les laboratoires agréés renseignent une base de données et transmettent chaque année leur rapport d'activité, ce qui permet à la commission d'agrément des laboratoires de fournir au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie une synthèse des avancées et des besoins de la filière.

Il doit être fait mention de l’agrément sur les devis, mémoires techniques, rapports d’essais, factures et documents commerciaux.

Documents à télécharger