Lettre d'information n°5

Bienvenue dans la dernière lettre d'information de l'année 2019 du Référentiel de la Construction en Nouvelle-Calédonie. Ce mois de décembre a été marqué par des avancées importantes. 

En effet, la commission de la législation et de la règlementation générales du congrès a donné un avis favorable unanime le 11 décembre 2019 aux projets de loi du pays portant sur l'obligation d'assurance dans le secteur de la construction et sur l'agrément des experts en assurance construction et des contrôleurs techniques du bâtiment.

Parallèlement, le chantier de la gouvernance du RCNC est en cours.

Toute l'équipe du RCNC vous souhaite une excellente année 2020 !


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Lettre d'information spéciale assurance

Faisant suite à la lettre d'information du mois dernier portant sur l'assurance dommages ouvrage, la seconde partie de notre dossier spécial assurances porte ce mois-ci sur l'assurance responsabilité civile décennale obligatoire. 


Le travail initié de longue date pour moderniser le droit et les pratiques en matière de construction touche à sa fin. Les derniers textes législatifs du Référentiel de la Construction en Nouvelle-Calédonie seront votés au Congrès en 2020.
Dans le cadre de la réforme de l’assurance construction liée à la mise en œuvre du RCNC, deux assurances deviennent obligatoires à compter du 1er juillet 2020 : l’assurance dommages ouvrage (DO) et l’assurance responsabilité civile décennale (RCD). Ce dossier développe les 10 points essentiels à retenir sur l’assurance responsabilité civile décennale obligatoire.
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