Lettre d'information n° 8

Bienvenue dans la Lettre d'information du RCNC.

L'actualité sanitaire nous oblige à nous adapter, nous aussi.

Les commissions sont pour la plupart suspendues ou organisées en visio-conférence pour les parties prenantes qui peuvent encore se mobiliser. Nombreuses en effet sont les personnes fortement impliquées dans la gestion de la crise qui ne peuvent plus se rendre disponibles pour le RCNC.

Le pilotage des prestataires est en revanche peu impacté, permettant de faire avancer les dossiers. La mise en place des outils numériques se poursuit, en coopération avec la DTSI. Les processus juridiques fonctionnent aussi, plusieurs textes sont dans le circuit de signature, nous saurons dans les prochains jours si les acteurs institutionnels peuvent les valider. La production des textes nécessaires à la mise en vigueur au 1er juillet n'est pas impactée pour l'heure. 

Les assureurs finalisent les contrats et procédures internes et peuvent continuer la communication auprès de leurs sociétaires.

A lire ce mois-ci, la création de l'instance paritaire et un point sur les responsabilités et garanties liées aux assurances construction pour les professionnels.

Bonne lecture, portez-vous bien et restez chez-vous !

Dans le cadre de la réforme de l’assurance construction, deux assurances deviennent obligatoires à compter du 1er juillet 2020, l’assurance dommages ouvrage (DO) pour les maîtres d’ouvrage et l’assurance responsabilité civile décennale (RCD) pour les professionnels de la construction. L’obligation d’assurance impliquant une obligation d’assurer, une instance paritaire d’assurance construction est prévue par cette nouvelle loi, chargée d’examiner les recours formés par les assujettis (professionnels ou maîtres d’ouvrage).
Dans le cadre de la réforme de l’assurance construction, deux assurances deviennent obligatoires à compter du 1er juillet 2020, l’assurance dommages ouvrage (DO) et l’assurance responsabilité civile décennale (RCD). Cette dernière concerne les constructeurs et complète les assurances existantes destinées à protéger les professionnels. Point sur les obligations, responsabilités et garanties liées à l’assurance responsabilité civile décennale (RCD) des professionnels de la construction.
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