Bienvenue dans la première lettre d’information de l’année 2020 du référentiel de la construction de la Nouvelle-Calédonie. Ce mois de janvier a été décisif dans l’avancée du dispositif.
En effet, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a adopté à l’unanimité, le 8 janvier, deux projets de lois du pays concernant l'instance paritaire, les professions soumises à agrément et les conditions d'exercice des professionnels de la construction entraînant, de facto, l'entrée en vigueur de l'ensemble du dispositif législatif (code civil, code des assurances) et réglementaire du RCNC au 1er juillet 2020.
La délibération n° 60 du 14 janvier 2020, modifiant la délibération n° 115 du 24 mars 2016, qui porte sur les normes de construction et le Comité technique d'évaluation, a ensuite été adoptée à l'unanimité des membres du Congrès de la Nouvelle-Calédonie le 14 janvier.
Les deux arrêtés liés à la délibération seront publiés prochainement (liste des normes applicables et vent cyclonique de référence d'une part, et procédures d'agrément des matériaux et procédés de construction ainsi que des produits naturels d'autre part).
Ainsi, le prochain CTE (Comité technique d’évaluation) du RCNC est prévu le 18 février 2020 à la province Sud. Ce CTE sera l’étape clé de notre entrée en phase opérationnelle. Nous échangerons notamment sur les nouveaux modes de gouvernance introduits dans la délibération modificative afin de préparer une année 2020 productive et créatrice. Chaque fédération, chaque organisation, membre du CTE et des différentes commissions, doit dès maintenant désigner un ou plusieurs représentant(s) et éventuellement une suppléance afin que nous puissions entrer au plus vite en phase opérationnelle.
