Lettre d'information n° 11

La réforme de l'assurance construction liée au nouveau système RCNC est entrée en vigueur le 1er juillet.

C’est ce 1er juillet que la réforme de l’assurance construction liée au nouveau système RCNC prend effet. Retour sur l’énorme travail qui a été réalisé par tous les acteurs et coup d’œil sur les défis qui restent encore à relever.
Dans le cadre de la réforme de l’assurance construction liée au nouveau système RCNC, deux assurances deviennent obligatoires à compter du 1er juillet 2020, l’assurance dommages ouvrage (DO) et l’assurance responsabilité civile décennale (RCD). Dans un projet de construction ou de rénovation, l’assurance obligatoire dommages ouvrage (DO) va couvrir le maître d’ouvrage. Comment celui-ci doit-il se préparer pour obtenir cette garantie de dommage-ouvrage ?
gouv.nc - rcnc.gouv.nc