Lettre d'information n°4

Ce mois-ci, nous nous penchons plus précisément sur les assurances de la construction qui vont faire l’objet d’un grand changement dès la mise en œuvre du Référentiel de la Construction de la Nouvelle-Calédonie (RCNC), le 1^er juillet 2020.

Lettre d'information spéciale assurance

Retrouvez la première partie de notre dossier spécial assurance, consacré à l’assurance dommages-ouvrage.

Pensez à inviter votre entourage à s’abonner à notre newsletter RCNC, c’est le meilleur moyen d’être informé régulièrement. Rappelez-vous, nous sommes tous concernés !

Le mot du membre du gouvernement en charge des assurances

Durant la précédente mandature, Yoann Lecourieux a été rapporteur au Congrès de la loi du pays adoptée en février 2019 sur la responsabilité décennale et l’assurance obligatoire de la construction, c’est donc naturellement que la mission de poursuivre ce travail lui a été confiée quand il est entré au gouvernement Santa.

L’assurance de la construction Dommages Ouvrage obligatoire en 10 questions

Dans le cadre de la réforme de l’assurance construction liée au nouveau système RCNC, deux assurances deviennent obligatoires à compter du 1er juillet 2020, l’assurance Dommages Ouvrage (DO) et l’assurance Responsabilité Civile Décennale (RCD). Dans ce dossier, voyons quels sont les 10 points essentiels à retenir sur l’assurance Dommages Ouvrage obligatoire.