Lettre d'information n° 9
Référentiel de la Construction de la Nouvelle-Calédonie - RCNC

Malgré la situation de crise liée au Covid19 que traverse la Nouvelle-Calédonie, le projet de Référentiel de la construction de la Nouvelle-Calédonie avance et prend corps. Ce mois-ci, un focus vous est notamment proposé sur la qualification des acteurs du RCNC.

Les mois prochains seront ponctués de nombreux rendez-vous :

  • Réunion de la commission « agrément des matériaux et procédés de construction » pour valider le projet d’arrêté, et les propositions du cluster Synergie,
  • Réunion de la commission « gouvernance » pour partager les premiers choix fondateurs de la structure à créer,
  • Réunion de la commission « qualification » pour analyser collectivement le processus d’inscription au RIDET des professionnels de la construction,
  • Réunion de la commission « Performance Energétique des Bâtiments (PEB) », afin de statuer sur les modifications apportées à la norme PEB avant son vote au CTE,
  • Réunion du CTE pour avis sur la modification de la délibération n°115 pour y intégrer les Laboratoires et voter la norme PEB.

Bonne lecture !

Crédit photo FINC

Dématérialisation et travail à distance du RCNC

Du fait des mesures de distanciation et de confinement, la crise sanitaire du mois écoulé a accéléré la dématérialisation des documents de certaines procédures de travail du RCNC.

Ainsi, la plateforme « Alfresco » a t-elle été réorganisée. Tous les acteurs ont été invités à s’y inscrire (ou se

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electricien

La qualification obligatoire des professionnels de la construction

Dans le cadre du nouveau cadre législatif et normatif imposé par le RCNC, des nouveautés règlementaires entrent en application au 1er juillet 2020 : l’obligation d’assurance civile décennale (RCD) et de dommage ouvrage induit une obligation de qualification des acteurs du bâtiment. L’instauration de ces trois obligations est fortement liée. En effet, les professionnels du secteur devront être qualifiés pour bénéficier de l’obligation faite aux assureurs de leur proposer un contrat. Quelles sont les conditions et les modalités de cette exigence de qualification ?
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gouv.nc - rcnc.gouv.nc