A l'actualité du RCNC ce mois-ci, encore quelques textes précisant des modalités et conditions, une réunion de coordination CFE et la première commission qualification.
- Point d'information réglementaire :
- Les textes suivants ont été publiés :
- Délibération n° 63 du 18 février 2020 portant sur les conditions d'exercice des métiers de la construction ;
- Arrêté n° 2020-1289/GNC du 18 août 2020 fixant la nomenclature des activités de la construction ;
- Textes en attente de publication :
- Arrêté fixant les modalités de saisine de la commission technique « qualification » du comité technique d’évaluation ;
- Arrêté fixant les modalités d'application et de publicité des sanctions prévues par la délibération n° 63 du 18 février 2020 portant sur les conditions d’exercice des métiers de la construction.
- Une réunion de coordination des centres de formalité des entreprises (CFE) a eu lieu à l'initiative de la CMA regroupant les CFE de la CMA, la CCI, l'ISEE, et la chambre d'agriculture (car cette dernière a des ressortissants qui construisent ou entretiennent des bâtiments agricoles et des serres). Les objectifs de cette réunion étaient d'informer sur la réforme et sa mise en oeuvre, recevoir les interrogations des CFE et harmoniser les pratiques entre eux.
- La 1ère commission qualification aura bientôt lieu. Ses objectifs, à l'instar de l'Instance Paritaire, sont de mettre en place une doctrine d'application de la réglementation, valider le règlement intérieur et le code de déontologie, identifier et mettre en place les processus opérationnels et traiter les demandes de reconnaissance de qualification reçues. A lire ci-dessous l'interview de son Vice-Président, Olivier Mazzoli.
