Lettre d'information n° 13

Le RCNC est entré en vigueur le mois dernier. Les choses se mettent en place avec plus ou moins de facilité. Les échanges sur les premiers contrats d'assurance sont en cours.

Le gouvernement et les professionnels se rencontrent bientôt pour un point d'étape pour évaluer les premiers impacts de la réforme de l'assurance construction et régler les éventuels problèmes qui sont apparus.

Un projet d’arrêté fixant les modalités de saisine de l’instance paritaire d’assurance construction est à la signature. Cet arrêté pose les règles de recours en cas de refus d’assurance d’un professionnel de la construction qualifié.
Le gouvernement de Nouvelle-Calédonie a voté ce mardi 18 aout 2020 les différents arrêtés nécessaires à la mise en marche du système RCNC.
gouv.nc - rcnc.gouv.nc