Un appel à projets pour des bâtiments performants en énergie

AAP PEB
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Dans le cadre global de l’amélioration de la Performance Énergétique des Bâtiments (PEB), le gouvernement via sa direction des achats, du patrimoine et des moyens (DAPM) et l’Agence Calédonienne de l’Énergie (ACE) lancent un appel à projets visant à soutenir financièrement les constructions économes et performantes en énergie.

Baptisé « Aide à la performance énergétique », cet appel à projets est destiné aux maîtres d’ouvrage, architectes, bureaux d’études, entreprises de construction portant un projet de construction ou de rénovation. Il vise à les inciter à imaginer leur projet de façon à ce que la construction soit économe en énergie durant sa durée de vie. Ce projet s’inscrit dans la suite des travaux ayant abouti à la publication en juillet 2020 de la norme PEB (Performance Énergétique des Bâtiments).

La DAPM et l’ACE souhaitent ainsi soutenir des projets de construction (neufs ou rénovations) qui se veulent exemplaires en termes de consommation énergétique, en octroyant une aide financière à tout projet qui intègre dans sa démarche un calcul global de performance.

La norme Performance énergétique des bâtiments (PEB)

« La norme PEB est le fruit d’un intense travail au sein de la commission Performance énergétique du Référentiel de la Construction de la Nouvelle-Calédonie (RCNC). En effet, l’habitat calédonien doit répondre aux défis imposés par le changement climatique. La consommation énergétique d’un bâtiment se doit aujourd’hui d’être sobre : la norme PEB montre le chemin pour y parvenir. C’est pourquoi un des critères de l’appel à projet est l’application de cette norme, à minima. » explique Djamil Abdelaziz, directeur adjoint de la DAPM.

Cet appel à projets relève d’une démarche expérimentale qui a pour vocation de s’appuyer sur une simulation thermique dynamique permettant de mettre en avant les choix de conception (enveloppe du bâtiment et équipements), afin de produire une étiquette énergie. Le niveau de performance de cette étiquette énergie sera pris en compte dans l’octroi de subventions.

Les critères de sélection

Le ou les projets de construction ou de rénovation retenus devront répondre aux critères suivants :

  • être conforme à minima à la norme Performance Énergétique des Bâtiments de Nouvelle-Calédonie (PEB) ;
  • afficher une valeur cible de performance énergétique sous la forme d’une étiquette énergie ;
  • s’engager sur la mise en œuvre effective des travaux prescrits en vue d’atteindre la valeur cible de performance énergétique durant les phases étude, travaux et exploitation du bâtiment ;
  • se conformer à la réglementation locale, notamment en matière d’assurances construction.

L’aide allouée consiste en une subvention allouée à un ou plusieurs projets sur un budget global de 40 millions XPF. Le ou les projets retenus seront sélectionnés en fonction de leur ambition affichée sur la performance énergétique.

Une ambition stratégique de réduction des émissions de gaz à effet de serre

« Le Schéma de Transition énergétique de la Nouvelle-Calédonie (STENC) est actuellement en consultation publique sur le site de la DIMENC*. L’objectif global est d’atteindre d’ici 2035 la réduction minimum de 70 % des gaz à effet de serre comparativement à 2019. Cette ambition stratégique ne pourra se faire qu’à travers l’application systématique de la norme PEB dans la rénovation des constructions existantes. Cet appel à projet vise à donner une impulsion à cette dynamique.» conclut Jean-Christophe Rigual de l’ACE.

Dossier de candidature disponible à partir du 1er décembre 2021 sur le site www.rcnc.gouv.nc

Dépôt des dossiers avant le 30 janvier 2022

Par email à rcnc@gouv.nc 

Pour plus d’information : Contacter la DAPM au 29 61 10

*https://dimenc.gouv.nc/schema-transition-energetique