Fabricants et importateurs, faites agréer vos matériaux de construction

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Les matériaux et procédés de construction qu’ils soient transformés et fabriqués localement ou importés, certifiés par un organisme accrédité ou non, peuvent être agréés selon le RCNC. C’est l'un des éléments du référentiel de construction en vigueur depuis le 1er juillet 2020.

Agrément provisoire

À la demande des parties prenantes, une phase transitoire a été mise en place afin que les acteurs concernés puissent repérer les matériaux et procédés qui relèvent de cet agrément, puis préparer avec les services du gouvernement les référentiels d’agrément nécessaires. Cent-vingt-deux matériaux sont actuellement en cours d’agrément provisoire.

Afin d’éviter un éventuel engorgement des demandes lors de la fin de la phase transitoire, les fabricants et importateurs sont invités à déposer dès maintenant les dossiers d’agrément provisoire.

Cette phase d’agrément provisoire est essentielle pour caractériser et quantifier les besoins et les moyens à mettre en œuvre.

Agrément « définitif »

Plusieurs textes réglementaires restent à publier pour fixer la procédure d’agrément « définitif » des matériaux, procédés et des produits naturels et concernant les laboratoires d’essais. Ils pourraient entrer en vigueur dans six mois.

D’ici-là, la commission d’agrément des matériaux a pour objectif de faire analyser, par un organisme reconnu, les référentiels d’agrément des matériaux et procédés rédigés avec les industriels. Une consultation est en cours sur ce thème.

Une filière d’auditeurs devra également être mise en place et les laboratoires à agréer devront être sélectionnés. Ici également une consultation a été lancée.

Enfin, le gouvernement recherche des laboratoires partenaires dans son espace régional pour effectuer les tests et essais requis dans les référentiels que nos laboratoires calédoniens seraient dans l’impossibilité de proposer. Un sourcing est en cours.

Le gouvernement dispose de trois années pour élaborer, en concertation avec les fabricants et importateurs, des référentiels d’agrément adaptés et identifier des laboratoires et auditeurs reconnus pour les missions qui leur seront confiées.

Les matériaux et procédés qui bénéficient de certifications reconnues par la Nouvelle-Calédonie bénéficient d’une procédure allégée, sans mise en place d’un référentiel technique.

Ces sujets seront évoqués lors des futures commissions matériaux.

Pour faire face à l'afflux attendu de demandes d’agrément, la direction des Achats, du patrimoine et des moyens (DAPM) du gouvernement, en charge de ce dossier, s’est renforcée par le recrutement de Wilfried Pillard venu compléter l’équipe de pilotage du RCNC. Contact : wilfried.pillard@gouv.nc